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L'employeur ne peut offrir une assistance outplacement que lorsqu'il fait appel à une instance de service, intervenant:

• soit dans le cadre d'une réglementation, définie au niveau du secteur industriel auquel la société appartient ou, à défaut, dans le cadre d'une réglementation au niveau d'un autre secteur industriel
• soit dans le cadre d'une réglementation, déterminée dans un contrat de travail collectif, conclu au niveau de l'entreprise
• soit en tant que bureau public ou privé, spécialisé dans le service d'outplacement
• soit dans le cadre d'une initiative régionale, subrégionale ou locale, mise en place dans le cadre d'un service d'embauchage régional sous gestion semi paritaire.