Ai-je droit au "petit chômage" pour ma famille recomposée?

"Ma grand-mère par alliance est décédée la semaine dernière. L’enterrement a lieu mardi prochain. Ai-je droit au petit chômage?"

sofiebontinck.gifLa réponse de Sofie Bontinck, avocate chez Laga

Qu’est-ce que le petit chômage?

Lors d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, vous avez droit à un à cinq jour de ‘petit chômage’, des jours de congés payés par votre employeur. L’ordination d’un prêtre, une convocation à un jury ou comme assesseur aux élections, par exemple, donnent également droit au petit chômage. Si votre enfant fait sa communion, vous pouvez exceptionnellement bénéficier d’un congé le jour d’activité suivant, le lundi.

Ce droit s’applique également aux travailleurs à temps partiel et aux étudiants jobistes. L’arrêté Royal du 28 août 1963 cite toutes les occasions et le nombre de jours auquel vous avez droit.

Consultez ici la liste complète.

Qui y a droit?

Le petit chômage est valable pour tous les évènements impliquant votre famille directe, comme vos enfants, vos beaux-enfants, vos parents, vos frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, et vos petits-enfants. Mais pas pour les oncles et les tantes.

Le droit au petit chômage s’applique également aux cohabitants légaux. “Dans de nombreux secteurs, le petit chômage est également applicable aux cohabitants de fait qui peuvent prouver leur situation,” explique Sofie Bontinck, avocate au cabinet Laga. “En plus de ces règlements légaux, il existe également dans de nombreux secteurs des CCT plus favorables. Pour en connaître les détails, il vaut mieux contacter le département du personnel de votre entreprise.”

Qui n’y a pas droit?

En ce qui concerne les familles recomposées, il y a parfois des surprises. “Les petits-enfants par alliance ne sont pas assimilés aux petits-enfants”, explique Sofie Bontinck. “Pour les communions, il n’y a pas de problème, car elles sont en général célébrées le samedi ou le dimanche. Pour les enterrements, c’est différent. Les petits-enfants par alliance ne reçoivent pas de petit chômage pour l’enterrement d’une grand-mère par alliance. De même qu’une grand-mère par alliance n’aurait pas droit au petit chômage pour le mariage d’un petit-enfant par alliance. Dans la pratique, les entreprises sont en général relativement souples. Et si elles ne vous accordent pas de petit chômage, vous pouvez toujours prendre un jour de congé.”

Attention : le petit chômage n’est valable que pour les événements spéciaux, souvent inévitables. Sofie Bontinck: “Et donc pas pour une maladie. Un travailleur peut bénéficier de jusqu’à 10 jours de congé social sans solde lorsque son enfant est malade. Mais il ne s’agit pas de petit chômage.”
Sofie Bontinck, avocate chez Laga