Ai-je le droit de prendre un congé pour rechercher un emploi, dans le cas où j'ai remis ma démission?

"Je viens de remettre ma démission parce que j'ai trouvé un emploi ailleurs. J'ai entendu dire que j'avais droit à deux demi-journées de congé par semaine (le fameux 'congé pour rechercher un emploi'). Mon patron prétend que je n'y ai pas droit parce que j'ai déjà trouvé un autre emploi et que je ne dois plus postuler. Est-ce vrai? Dans le cas contraire, dois-je lui demander son accord avant de prendre ces jours?"

Si vous gagnez moins de 29.729 euros par an, vous pouvez en effet vous absenter du travail une ou deux fois par semaine, afin de chercher un nouvel emploi, tout en restant payé. Au total, ces absences ne peuvent excéder une journée de travail par semaine.

Le fait que vous ayez remis votre démission ou ayez été licencié n'y change rien.

Plus de 29.729 euros/an

Si vous gagnez plus de 29.729 euros par an, ce droit n'est valable que durant les six derniers mois de votre délai de préavis. Au cours de la période qui précède ces six mois, vous ne pouvez vous absenter qu'une demi-journée par semaine.

Le fait que vous ayez remis votre démission ou ayez été licencié n'y change rien.

Déjà trouvé un autre emploi?

Or vous avez déjà trouvé un autre emploi. La loi ne prévoit pas ce cas de figure. Nous devons donc nous en référer à d'autres sources.

- Il y a, d'une part, le point de vue du ministre, selon lequel le droit à l'absence reste valable parce que vous pouvez toujours décrocher un emploi qui vous convient encore mieux.

- En revanche, l'arrêt de la Cour de Cassation stipule que ce droit n'est plus valable. Le congé en question sert à rechercher un nouvel emploi. Une fois que vous avez trouvé du travail, vous ne pouvez plus prétendre à ce congé. La plupart des commentateurs rejoignent ce point de vue, pour autant qu'un nouveau contrat de travail ait bel et bien été signé.

Conclusion

Si ce type de litige devait être porté devant le juge, le magistrat disposerait d'un pouvoir d'appréciation souverain. Il se baserait sans doute plutôt sur le jugement de la Cour de Cassation que sur le point de vue du ministre.

Tout donne donc à penser que le congé sera refusé si vous avez déjà trouvé un autre emploi. Si votre employeur vous accorde le droit à ce congé, il n'y a bien sûr aucun problème. S'il refuse, vous ne pourrez que vous en remettre à sa décision.

en collaboration avec SD Worx