Alexandre au lieu de Mohammed: un patron peut-il imposer un nom d’emprunt à un employé pour dissimuler son origine?
En France, un employeur a demandé à l’un de ses employés du service clientèle, prénommé Mohammed, de répondre au téléphone en se présentant comme ‘Alexandre’. L’employeur jugeait visiblement un prénom d’origine allochtone trop peu commercial vis-à-vis des clients. Suite à son refus de se faire appeler Alexandre, Mohammed s’est fait licencier et a porté l’affaire devant le tribunal. Que dit la loi belge d'une telle pratique?
La réponse de Karin Buellens, SD WorxLa loi contre le racisme interdit toute discrimination sur la base de la nationalité, de la race, de la couleur de peau, et de l’origine nationale ou ethnique.
Demander à un employé d’utiliser un nom d’emprunt dans le but de dissimuler son origine et le licencier en cas de refus constitue-t-il un cas de discrimination?
Qu’est-ce que la discrimination?
La discrimination consiste en l’établissement d’une distinction directe ou indirecte sur la base d’un critère protégé par la loi, comme par exemple l’origine ou les convictions religieuse, et qui ne peut être justifiée.
Une distinction est directe lorsque, dans une situation égale, une différence de traitement défavorable est imposée à une personne caractérisée par un critère protégé par la loi.
La discrimination indirecte consiste en un traitement apparemment neutre qui porte préjudice aux personnes caractérisées par un critère protégé par la loi.
Une différence de traitement qui ne peut être justifiée est considérée comme une discrimination et est punie par la loi.
Comment justifier une différence de traitement?
Une distinction faite dans un objectif légitime peut être justifiée
Mais une distinction directe faite sur la base de la race, de la couleur de peau, ou de l’origine nationale ou ethnique ne peut être justifiée par un objectif légitime.
Si, comme dans le cas présent, le but de la mesure est de dissimuler la véritable origine du travailleur, ce n’est en effet pas justifié. L’objectif de la distinction n’est pas légitime et la distinction imposée ne peut être justifiée. Il s’agit alors de discrimination, pratique interdite par la loi.
Conclusion
Un employé peut refuser de répondre au téléphone sous un nom d’emprunt, si le but recherché est de dissimuler son origine. S’il est licencié en raison de son refus, l’employeur risque une condamnation pour discrimination.
