Bourde d'ouvriers: quelle conséquence?

Des ouvriers communaux décapitent une statue vieille de 150 ans... La question est de savoir ce qu'une telle "sottise" peut coûter à son auteur. Video à l'appui ! Sur YouTube (voir video disponible ci-dessous), les images de cette bavure de chantier ont remporté un succès mondial.

À Brecht, le réaménagement de la Place Communale est en cours depuis quelque temps déjà. Tout s'est bien passé jusqu'au déplacement de la statue du grand juriste Gabriel Mudaeus, ayant vécu au 16ème siècle, que les choses ont mal tourné.

Au moment où les ouvriers ont entrepris de soulever la statue, elle a basculé vers l'avant et la tête du juriste a volé en éclats. “Tout indique que l'on n'a pas pris les précautions nécessaires pour effectuer correctement ce travail”, affirme Geert Vermeir du centre d'informations juridiques de SD Worx.

Responsable... sous certains conditions !

“Je ne sais pas grand-chose du déplacement de statues, mais il est clair qu'il faut soigneusement maintenir le monument et se renseigner préalablement sur le positionnement de ses points faibles. Ils n'ont pas travaillé avec suffisamment de soin. Quelles peuvent être les suites ? La loi dit qu'un ouvrier qui commet une erreur dans le cadre de son contrat d'emploi est responsable des dégâts occasionnés, soit à l'égard de son employeur, soit à l'égard d'une tierce partie. Mais il y a des conditions à cela : il doit s'agir de fraude, de faute grave ou de faute légère mais répétée.”

On ne peut arguer qu'il s'agit, dans le cas de ces ouvriers, d'une erreur légère mais répétée. “Mais ce pourrait fort bien être considéré comme une faute grave. Grave ne signifie pas nécessairement que les conséquences sont lourdes : même si un petit vol perpétré par un salarié n'a pas de lourdes conséquences financières, il sera considéré comme une faute grave.

Inversement, un simple oubli ne sera pas considéré comme une faute grave, même s'il a des conséquences importantes. Dans la pratique, c'est souvent le tribunal qui décide s'il s'agit ou non d'une faute grave, certainement quand elle entraîne d'importances suites financières et que l'employeur tente de la faire endosser par le salarié.

La restauration de la statue va côuter cher

Dans le cas présent, les suites ne seront sans doute pas négligeables : la statue doit être restaurée, et cela va coûter beaucoup d'argent. Il semble en outre que cette affaire va obliger à reporter certains travaux.”

Une autre sanction possible est le licenciement. “C'est toujours possible. En Belgique, il ne faut pas motiver un licenciement. Pour les travailleurs, il existe une protection minimale contre les licenciements intempestifs mais si, dans le cas présent, l'entreprise veut licencier une de ces personnes, il lui sera assez facile de démontrer qu'elle le fait sur la base d'erreurs manifestes.

Sanction proportionnelle à la faute commise

La question que doit se poser l'entreprise est de savoir si un licenciement est bien une sanction proportionnelle à la faute commise. Il s'agit finalement d'un ouvrier qui possède des capacités, et l'erreur est humaine.

Un autre élément à prendre en considération est qu'il est actuellement difficile de trouver du personnel qualifié. On ne trouve pas de grutiers à tous les coins de rue.

Un licenciement pour cause d'urgence ne me paraît pas possible dans ce cas, car il faut pour cela que l'on ait affaire à une faute qui rend totalement impossible toute collaboration, ce qui n'est pas le cas.”

La bourde des ouvriers