Combien coûtent les dotations des partis?
© Photonews Après plus de 500 jours de palabres, les partis ont enfin pu trouver un accord et mettre fin à la crise communautaire. Des formations qui ont fourni un énorme travail durant ette période trouble. Mais de quoi vivent ces partis ? Quel est le rôle de l'Etat dans la vie "financière" de nos représentants ?
Ne vous fiez pas aux sommes colossales engrangées par les partis américains en période électorale. La politique belge est nettement plus sage (et sans doute un peu moins glamour) que son homologue étasunienne... En effet, les partis belges sont en grande partie subsidiés par les pouvoirs publics. Et on imagine mal l'Etat belge verser des millions d'euros aux diverses formations politiques du pays.
Le système de dotation: 1,25 euros par vote
Depuis 1989, plusieurs mécanismes de financement ont été mis en place. C'est notamment le nombre de voix obtenues aux élections législatives qui détermine le budget octroyé par l'Etat aux partis. Ainsi, chaque formation reçoit une somme de 1,25 euros par vote valable engrangé lors des dernières législatives. Un système repris par les Parlements régionaux. A ces sommes s'ajoute un forfait de 125.000 euros.
Il faut également tenir compte des subsides qui accordent 50 000 euros par élu à tous les groupes politiques possédant au moins cinq sièges à la Chambre. « Les partis bénéficient aussi d'une aide apportée par des centres de recherches et différentes organsiations du même type. Rappelons aussi que du personnel est fourni comme des collaborateurs administratifs par exemple, » explique Dave Sinardet, politologue à la VUB et à l'Université d'Anvers.
Les élus eux-mêmes doivent mettre la main à la poche afin de d'aider leur parti. « Le pourcentage du salaire perçu par le parti dépend de l'idéologie politique. Chez Groen!, on demande aux élus de verser 20% de leur salaire. C'est plus qu'à l'Open VLD, par exemple. »
Quant aux partis d'extrême-droite (Front National et Vlaams Belang), eux aussi reçoivent de l'argent public. « Il existe une procédure pour tenter d'empêcher certains partis de recevoir des deniers publics. Mais celle-ci est très complexe et jusqu'ici, personne n'a essayé d'empêcher quiconque d'obtenir des fonds. »
Le financement privé limité
On estime que 85% du budget des partis proviennent du secteur public. « Cela fait parfois débat, car cela représente beaucoup d'argent, » poursuit Dave Sinardet. « Mais ce système de dotation assez généreux permet d'éviter un financement privé trop important. Le genre de pratique qui a mené à des scandales du type Agusta-Dassault. »
Même s'ils sont tolérés, les dons privés sont étroitement surveillés. Afin d'éviter tout abus ou éventuelle corruption, ceux-ci sont limités à 500 euros par an et par personne physique. Une entreprise ne peut donc verser un grosse somme d'argent ou effectuer des services à un tarif avantageux sous peine de se voir infliger une forte amende. Et de voir le parti qu'elle soutient pénalisé au niveau de sa dotation publique.
Pas question donc de voir une grande entreprise de tabac financer une campagne électorale belge comme ce fut le cas pour Georges Bush il y a quelques années. Mais dès lors, peu de chance aussi de voir le monde économique envahir voire dénaturer la politique... Tant mieux.
Texte: Aurélie HERMAN