A combien d'heures avez-vous droit?
Le nombre d'heures auxquelles vous avez droit équivaut en principe au nombre d'heures de cours effectivement suivies. Un cours de 50 minutes donne droit à une heure de congé-éducation (60 min.). Le nombre d'heures est toutefois limité.
1. Vous travaillez à temps plein
Dans ce cas, les maxima suivants sont d'application.
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Formation(s) suivie(s)
Année scolaire 2006-2007 (sauf mesure transitoire) |
Une formation suivie EN DEHORS du temps de travail donne droit à maximum:
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Une formation suivie PENDANT le temps de travail donne droit à maximum:
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| Formation professionnelle |
100 heures
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105 heures
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| Formation générale |
80 heures
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85 heures
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| Formation professionnelle + générale |
100 heures
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105 heures
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| Cours de langue |
80 heures
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80 heures
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| Formation générale + cours de langue |
80 heures
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80 heures
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| Formation professionnelle + cours de langue |
100 heures
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100 heures
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| Examen devant le Jury Central |
3 x la durée de travail hebdomadaire
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pas d'application
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Exemple:
Un travailleur qui suit une formation professionnelle équivalente à 120 heures de cours, a droit à 100 heures de congé; une formation générale de 100 heures lui donne droit à 80 heures de congé.
2. Vous travaillez à temps partiel
Dans ce cas, vous pouvez faire usage de votre congé-éducation durant les heures où vous travaillez habituellement, proportionnellement à votre temps de travail.
Exemple:
Vous travaillez à 4/5 dans une entreprise où un temps plein équivaut à 38 heures/semaine. Vous suivez une formation professionnelle de 200 heures. Vous avez droit à 80 heures de congé-éducation, c'est-à-dire 100 heures (maximum légal) x 30,4/38.
3. Mesures transitoires 2006-2007
Étant donné qu'à partir du 1er septembre 2006, les heures du congé-éducation ont diminué, une mesure de transition a été introduite. L'ancienne limite annuelle du nombre d'heures du congé-éducation est conservée..
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Formation(s) suivie(s)
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Une formation suivie EN DEHORS du temps de travail donne droit à maximum:
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Une formation suivie PENDANT le temps de travail donne droit à maximum:
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| Formation professionnelle |
100 heures
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105 heures
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| Formation générale |
80 heures
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85 heures
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| Formation professionnelle + générale |
100 heures
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105 heures
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| Cours de langue |
80 heures
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80 heures
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| Formation générale + cours de langue |
80 heures
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80 heures
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| Formation professionnelle + cours de langue |
100 heures
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100 heures
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| Examen devant le Jury Central |
3 x la durée de travail hebdomadaire
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pas d'application
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Le travailleur qui désire suivre une formation doit répondre d’abord aux conditions cumulatives suivantes:
• La formation doit faire partie d’un cycle pluriannuel;
• ce cycle de formation a été entamé au plus tard l’année scolaire 2006-2007;
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les formations suivantes sont visées:
• formations de l’enseignement secondaire de promotion sociale qui mène au diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (Vlaamse Gemeenschap) ou au certificat de l’enseignement secondaire supérieur (Communauté Française);
• formations d’éducation de base, reconnue par la commission de reconnaissance.
La condition est bien que le travailleur n’ait pas encore le diplôme ou le certificat de l’enseignement secondaire supérieur.
Avant l’enseignement secondaire, il y a les formations suivantes:
• formations de l’enseignement supérieur qui mènent au titre de Baccalauréat ou Master ou à un diplôme ou certificat de l’enseignement supérieur de promotion sociale;
• formations organisées par une Haute Ecole pour la formation permanente ou reconnue par la commission de reconnaissance.
La condition est que le travailleur n’ait pas encore un diplôme semblable de l’enseignement supérieur.