A combien s'élève l'indemnité complémentaire à charge de l'employeur?

En plus de l’allocation de chômage, le prépensionné reçoit une indemnité complémentaire. Nous traitons ici du calcul de cette indemnité complémentaire conformément à la CCT interprofessionnelle n° 17. Les CCT au sein du secteur ou de l’entreprise peuvent prévoir une indemnité supérieure.

Formule de calcul pour l’indemnité complémentaire en cas de prépension

Indemnité complémentaire de prépension = (salaire net de référence * - allocation de chômage) / 2

L’indemnité complémentaire est au moins égale à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage.

Les CCT au sein du secteur ou de l’entreprise peuvent toutefois prévoir plus d’avantages.

* Le salaire net de référence = le salaire mensuel brut à temps plein du travailleur, limité à 3.234,02 EUR (indexation au 01/10/2006) moins les cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07%) moins le précompte professionnel calculé selon les règles appliquées aux travailleurs ordinaires.

Retenues

Des retenues pour l’ONEM et l’ONP ainsi qu’un précompte professionnel doivent être déduits de ces indemnités.