Company Car Cost Calculator: les règles
Nouveau calcul pour les voitures de société
Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire.
Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l’avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel.
En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour certains types, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire. C’est notamment le cas de la mise à disposition de certains types de voitures de société.
Modification importante
Moyennant les réserves de rigueur, le calcul subit une modification importante.
Nouveaux paramètres
Désormais, l’avantage de toute nature sera calculé en fonction de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 de la voiture en question.
Valeur catalogue
Par valeur catalogue il y a lieu d’entendre la valeur facturée, TVA et options comprises. Il ne sera pas tenu compte d’éventuelles réductions, etc.
Attention
Ces résultats sont sous réserve. Le calcul est basé sur des textes provisoires et est donc encore susceptible d'adaptations.