"Comptable de 50 ans à la recherche d'un job. Suis-je discriminée?"
"50 ans, à la recherche d'un job, je suis comptable de formation. J'ai reçu la réponse suivante d'un employeur concernant une candidature. N'y voyez-vous pas de la discrimination?"
"Chère madame,
Nous vous remercions tout d'abord pour l'intérêt que vous portez à notre entreprise et pour ce job d'aide-comptable. Malheureusement, nous ne pouvons pas donner suite à votre candidature. En effet, nous sommes à la recherche d'un candidat pour le (très) long terme. Votre profil n'entre pas en ligne de compte.Nos sincères salutations".
La discrimination est interdite
Toute forme de discrimination directe ou indirecte est interdite dans toute relation de travail. Cette interdiction est valable lors de la procédure d'engagement, la colloboration effective et jusqu'à la démission.
En quoi consiste la discrimination?
Différence entre discrimination directe et indirecte.
La discrimination directe concerne une personne qui est "mise sur le côté", dans une situation égale, par rapport à une autre personne en fonction de critères protégés par la loi (voir liste *). L'âge fait partie de ces critères. On parle de discrimination directe quand une distinction directe est fondée sur l'un des critères protégés et ne peut être justifiée sur la base des dispositions de la loi.
La discrimination indirecte concerne la situation qui se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner, par rapport à d'autres personnes, un désavantage particulier pour des personnes caractérisées par l'un des critères protégés.
Une discrimination indirecte est une distinction indirecte fondée sur l'un des critères protégés, qui ne peut être justifiée sur la base des dispositions légales et qui de ce fait provoque un dommage.
Légalement
La discrimination directe et indirecte sur base de l'âge peut objectivement être légal si le but est légitime. Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ce but devront cependant être appropriés et indispensables.
Concrètement
La réponse reçue peut laisser supposer un traitement distinctif par rapport à une autre candidature dans une situation égale. Cela n'est cependant pas criant car pas explicitement formulé.
Si le traitement défavorable de la candidature sur base de l'âge devait être néanmoins prouvé, se posera alors la question de savoir si cette distinction peut avoir une base légale ou non. Si l'employeur n'est pas en mesure de jusitifier légalement cette distinction, on peut parler alors de situation de discrimination.
(*) Âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique,
langue, état de santé actuel ou futur, handicap, caractéristique physique ou génétique, origine sociale, sexe, nationalité, race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique.
