Congé de maternité, examens médicaux, heures supplémentaires
1. Examens médicaux
Les femmes salariées qui sont enceintes ont droit à des absences payées pour procéder à des examens médicaux prénataux. Il s'agit en l'occurrence d'examens qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de travail
Si l'employeur le réclame ou si une C.C.T./le règlement de travail le prévoit, vous devrez remettre une attestation médicale.
2. Congé de maternité
Vous avez droit à un congé de maternité. La demande pour ces congés se fait au moyen d'une attestation spécifique disponible auprès de la mutuelle. Vous devez remplir la date probable d'accouchement et envoyer le formulaire au bureau central de votre mutuelle.
Votre congé de maternité compte 15 semaines au total (19 en cas de grossesse multiple) et est composé d'un congé prénatal et d'un congé postnatal.
1. Congé prénatal
La prise du congé prénatal est en partie facultative (les 5 premières semaines) et en partie obligatoire (la semaine précédant votre accouchement). Vous pouvez donc prendre maximum 6 semaines de congé avant la date présumée de votre accouchement et devez rester au moins une semaine à la maison avant cette date.
En cas de naissance multiple, vous avez droit à une période de repos pendant les 8 semaines qui précèdent la date présumée de l'accouchement. La prise des 7 premières semaines est facultative. Vous devez obligatoirement prendre un congé prénatal pendant la dernière semaine qui précède la date présumée de votre accouchement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez transférer les 5 premières semaines (7 dans le cas de naissance multiple) et les ajouter au congé postnatal.
2. Congé postnatal
Après votre accouchement, vous êtes obligée de prendre 9 semaines de congé postnatal. Durant cette période, vous ne pouvez travailler.
De nombreuses femmes choisissent d'ajouter la partie non prise du congé prénatal (max. 5 semaines, 7 semaines en cas de naissance multiple) à leurs 9 semaines de congé postnatal obligatoire afin de consacrer plus de temps à leur nouveau-né. N'oubliez pas de remettre à votre mutuelle l'attestation de naissance que vous avez reçue de la commune.
Attention!
Si vous tombez malade durant les 6 semaines qui précèdent votre accouchement, les jours de maladie seront considérés comme des jours de congé prénatal pris.
Possibilité : conversion en congé postnatal
Vous pouvez convertir les deux dernières semaines du congé prénatal facultatif en jours de congé de repos postnatal. L’objectif est d’utiliser ces jours de congé de repos postnatal pour reprendre progressivement le travail, en étalant les jours de congé sur une période de maximum 8 semaines, à compter au-delà de la période de repos postnatal obligatoire (9 semaines).
Exemple:
Si vous travaillez à plein temps (5 jours par semaine), vous aurez droit à 10 jours de congé postnatal. Si vous travaillez trois jours par semaine, vous aurez droit à 6 jours de congé postnatal.
Vous devez avertir votre employeur par écrit au moins quatre semaines avant la fin du congé postnatal obligatoire (9 semaines).
Attention! Cette règle est d’application pour les accouchements à partir du 1er avril 2009.
3. Prolongation du congé postnatal lors de naissance multiple
En principe, le congé de maternité dure 15 semaines. En cas de naissance multiple, cette période est prolongée de 2 semaines. Vous pouvez prendre ces 2 semaines supplémentaires soit avant, soit après l'accouchement.
Le congé postnatal, qui a déjà été prolongé éventuellement par la partie non prise du congé prénatal, peut encore être prolongé d'une période de 2 semaines au maximum en cas de naissance multiple. Cette prolongation a lieu uniquement à votre demande.
Par conséquent, le congé de maternité peut durer 19 semaines au maximum. Le congé postnatal peut durer 18 semaines au maximum.
Vous pouvez également bénéficier des indemnités de maternité pendant cette nouvelle période de prolongation.
4. En cas d'hospitalisation du nouveau-né
Le congé postnatal peut être prolongé lorsque le nouveau-né doit être hospitalisé après les 7 premiers jours à dater de sa naissance.
La durée de cette prolongation peut être égale à celle de la période durant laquelle votre enfant doit rester hospitalisé après les 7 premiers jours. La prolongation ne peut dépasser 24 semaines.
Afin d'obtenir cette prolongation, vous devez remettre à son employeur:
* une attestation de l'hôpital à la fin de votre période de repos postnatal, certifiant que l'enfant est resté hospitalisé après les 7 premiers jours à dater de sa naissance, et faisant mention de la durée de l'hospitalisation
* éventuellement une nouvelle attestation à la fin de la prolongation du congé postnatal, certifiant que l'enfant n'a toujours pas quitté l'hôpital, et mentionnant la durée de l'hospitalisation.
Vous devez également remettre à la mutuelle une attestation de l'hôpital, mentionnant la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Durant cette nouvelle période de prolongation, vous pouvez bénéficier d'indemnités de maternité.
3. Heures supplémentaires
A partir de maintenant, vous ne pouvez plus effectuer d'heures supplémentaires. Vous ne pouvez plus non plus effectuer de travail nocif pour vous ou pour l'enfant.