Congés du bâtiment: mode d'emploi
Chaque année, les revoilà : les congés du bâtiment. Le secteur de la construction prend des vacances collectives pendant quelques semaines. Mais quelles sont les dispositions légales applicables et qui est concerné ?
Tradition
Les congés du bâtiment ne constituent pas une règle contraignante. Il s’agit d’un accord reconduit chaque année en septembre par le secteur de la construction pour l’été de l’année suivante. Une tradition à laquelle la plupart des entreprises sont fidèles. « Il faut savoir que de nombreuses entreprises de construction dépendent généralement d’autres entreprises du secteur, par exemple pour les matériaux ou le béton. Il est donc plus simple que chacun prenne ses vacances au même moment », explique Anja Larik, attachée de presse de Bouwunie, la fédération flamande des PME de la construction. « Mais attention, il ne s’agit que d’une recommandation, aucune entreprise n’étant tenue d’appliquer les congés du bâtiment. Cela dit, l’on constate qu’environ 90% des entreprises de la construction s’y tiennent. »
Par région
« Les accords sont pris par région. Ces régions sont relativement comparables avec nos provinces. Cela explique par exemple que les congés du bâtiment aient une durée de 4 semaines à Bruxelles, contre 3 seulement dans d’autres régions. »
Les écarts
Il s’agit donc de recommandations émanant d’associations d’employeurs et d’employés que les entreprises peuvent suivre et qui n’acquièrent de valeur juridique pour ces dernières que lorsqu’elles figurent dans le règlement de travail. Ce n’est qu’à partir du moment où une entreprise a suivi la procédure visant à instaurer les jours recommandés dans le règlement de travail et en a informé le service Contrôle des lois sociales, que cette entreprise est tenue de se plier aux congés collectifs.
« Des dérogations sont toutefois possibles, par exemple dans le cas d’un chantier à terminer urgemment. Mais elles doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les employés et l’inspection du travail doit être mise au courant que tous les employés ou une partie d’entre eux ne prennent pas congé. Néanmoins, en règle générale, tout le monde respecte les congés du bâtiment. D’autant qu’il est plus simple pour les entrepreneurs de la construction de prendre leurs congés tous en même temps ; si vous employez une équipe de quatre ouvriers, c’est moins évident si chacun d’entre eux prend ses vacances à un moment différent. Lorsque tout le monde est en congé en même temps, le retard pris sur les chantiers est minime. »
Dates
Consultez les dates précises des congés du bâtiment en 2010.
Texte : Mies Cosemans
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