Références.

Les délais de préavis des employés dépendent du salaire annuel brut. Pour définir celui-ci, il faut prendre en compte le salaire actuel, le double pécule de vacances, la prime de fin d'année et les autres avantages (tels que les chèques-repas, l'assurance-groupe, l'utilisation privée du véhicule de société...).

On distingue trois tranches de salaires annuels bruts:

Le salaire annuel brut est de 30.327 euros ou moins

Dans le cas d'un salaire annuel brut de 30.327 euros ou moins, l'employeur est tenu d'accorder un préavis de 3 mois par tranche de 5 années d'emploi entamées.

Le délai de préavis que l'employé doit respecter représente en principe la moitié de ce que l'employeur devrait accorder. Le maximum absolu est de 1,5 mois pour un employé ayant moins de 5 ans d'ancienneté et de 3 mois pour l'employé ayant 5 ans ou plus d'ancienneté.

Exemple:

En cas de licenciement, le délai de préavis d'un employé dont le salaire annuel brut s'élève à 24.000 euros et qui dispose d'une ancienneté de 11 ans, est de 9 mois..

S'il remet lui-même sa démission, son délai de préavis ne sera que de 3 mois.

Le salaire annuel brut se situe entre 30.327 et 60.654 euros

Pour les personnes gagnant entre 30.327 et 60.654 euros par an, le délai de préavis est fixé de commun accord avec l'employeur. Il doit être défini au plus tôt au moment de la signification du préavis. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, ce sera au tribunal du travail de trancher.

Si l'employeur donne le préavis, le délai de préavis est au moins égal au délai d'un employé dont le salaire est de 30.327 euros ou moins (3 mois pour chaque période d'emploi de 5 ans entamée).

Si l'employé donne le préavis, le délai de préavis ne peut excéder 4 mois et demi.

Dans la pratique, la formule Claeys est souvent utilisée afin de calculer le délai de préavis de cette catégorie de travailleurs. Cette formule tient compte du salaire du travailleur, de son ancienneté et de son âge.

Le salaire annuel brut est supérieur à 60.654 euros

Si l'employé gagne plus de 60.654 euros par an au moment de son entrée en service, les deux parties peuvent fixer un délai de préavis de commun accord. Il doit être fixé au plus tard au moment de l'entrée en service de l'employé.

Si l'employeur donne le préavis, le délai de préavis est au moins égal à celui d'un employé gagnant 30.327 euros ou moins (3 mois pour chaque période d'emploi de 5 ans entamée).
Si l'employé donne le préavis, le délai de préavis de 6 mois maximum.

Le délai de préavis commence le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel le préavis a été signifié.