Durée des congés des ouvriers

Pour les ouvriers, le nombre de jours de vacances est déterminé en fonction du nombre de journées prestées et de journées assimilées dans l'exercice de vacances, et d'un nouveau tableau reprenant le nombre de jours de vacances.

Nouveau tableau

Tant les jours de travail que les jours de vacances sont ici exprimés en régime de 5 jours à temps plein. Ce qui se présente comme suit:

Nombre total de jours de travail normaux et de jours assimilés en 2003Jours de vacances légaux en 2004 (standard dans le régime de 5 jours)231 et plus20de 221 à 23019de 212 à 22018de 202 à 21117de 192 à 20116de 182 à 19115de 163 à 18114de 154 à 16213de 144 à 15312de 135 à 14311de 125 à 13410de 106 à 1249de 97 à 1058de 87 à 967de 77 à 866de 67 à 765de 48 à 664de 39 à 473de 20 à 382de 10 à 19
1de 0 à 90

Jours de travail pour les travailleurs à temps partiel et à temps plein qui ne sont pas occupés dans un régime de 5 jours

Pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs à temps plein qui ne sont pas occupés dans un régime de 5 jours de travail, il y a lieu de recalculer leurs jours de travail réels dans l'exercice de vacances (2003) en jours de travail dans le régime de 5 jours à temps plein. Ce qui se fait de la manière suivante:

A x 5/R x Q/S

A: nombre total de jours de travail et assimilés dans une situation d'occupation donnée en 2003;
R: nombre moyen de jours par semaine où le travailleur était réputé travailler sur la base de son contrat en 2003;
Q: nombre moyen d'heures par semaine où le travailleur est réputé travailler sur la base de son contrat en 2003;
S: nombre moyen d'heures par semaine où le collègue occupé à temps plein du travailleur est réputé travailler en 2003.

Calculer les jours de travail par situation d'occupation

Cette formule pour le calcul des jours de travail est appliquée par situation d'occupation où le travailleur a été occupé pendant l'exercice de vacances (2003). L'on peut par exemple changer de situation d'occupation lorsque l'on passe, en tant que travailleur à temps plein, à un régime de travail en équipe de 4,5 jours par semaine en moyenne; lorsque l'on passe d'un travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, etc.

Règles d'arrondi

Les résultats de cette formule pour les jours de travail, sont exprimés en jours arrondis jusqu'à deux décimales.
Si un travailleur a été occupé dans différents régimes de travail pendant un même exercice de vacances, l'arrondi sera appliqué au résultat final. Dans ce cas, il y aura lieu, si le premier chiffre après la virgule est inférieur à cinq, de ne pas tenir compte des décimales. Si les décimales sont égales à cinquante ou supérieures à cinquante, il y aura lieu d'arrondir à l'unité supérieure.

Toujours des jours de vacances à temps plein

Le nombre de jours de vacances est toujours exprimé en jours de vacances à temps plein et dans le régime de 5 jours sur le chèque de vacances.
C'est pourquoi l'employeur devra lui-même recalculer le nombre de jours de vacances sur le chèque de vacances pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs à temps plein qui ne sont pas occupés dans un régime de 5 jours.

Chèque de vacances

Le nombre de jours de vacances à temps plein et dans le régime de 5 jours, sera repris sur le chèque de vacances que le travailleur reçoit au plus tôt au courant du mois de mai. L'employeur pourra d'ailleurs, dès le mois de mai, consulter ces données en ligne sur le site de l'ONSS.

Jours de vacances réels

Le nombre de jours de vacances que l'ouvrier peut effectivement prendre en 2004 dépend du régime de travail dans lequel l'ouvrier travaille en 2004 au moment de la prise des vacances.
L'Office National des Vacances Annuelles considère que c'est à l' employeur qu'il incombe de convertir ces jours de vacances à temps plein en un nombre de jours de vacances réel pouvant être pris par l'ouvrier.
Seul l'employeur connaît en effet le régime de travail de l'ouvrier au cours de l'exercice de vacances.