Employés disponibles 24h/24, 7 jours sur 7

Selon une enquête menée par BusinessCompleet.nl et Telfort, de nombreux employeurs exigent une disponibilité quasi permanente de leurs employés. 60% attendent que leur personnel soit joignable en dehors des heures de bureau.

Pour 25% des employeurs, les employés doivent être disponibles même le week-end et pour 8%, ce doit également être le cas pendant les vacances. Un sondage mené récemment sur notre site révèle d’ailleurs que plus de 20% des travailleurs belges continuent à travailler même pendant leurs vacances.

GSM de société : cadeau empoisonné ?

Afin de garantir une bonne disponibilité, 20% des entreprises recourent au GSM de société. 36% ne le font que si l’appareil est indispensable pour l’exercice de la fonction. Le GSM professionnel offre certes des avantages au travailleur en terme, notamment, de flexibilité de travail. Mais attention  tout de même si vous demandez un GSM ou un ordinateur portable parmi vos avantages: pour 40% des employeurs, ces outils sont accordés dans le but que l’employé soit disponible et joignable en dehors du bureau.

Non à la disponibilité à 100%

Le travailleur qui bénéficie d’un GSM de société serait-il donc en quelque sorte forcé d’être disponible à chaque instant? Non, rassure le service juridique du Secrétariat social Securex.

« Le temps de travail, à savoir le temps pendant lequel le travailleur doit être à la disponibilité de l’employeur, n’est pas illimité. Il existe en Belgique une réglementation stricte en matière de durée du travail. En principe, un travailleur qui dispose d’un GSM professionnel doit décrocher pendant les heures de travail. Mais rien ne l’oblige à répondre en soirée ou le week-end. L’employeur ne peut en aucun cas imposer une telle disponibilité, ni infliger des sanctions si le salarié s’y refuse. »

Règles d’utilisation du GSM professionnel

« En général, on conseille aux employeurs qui accordent un GSM parmi les avantages du travailleur prévoir une ‘GSM policy’, qui régulerait l’usage du téléphone mis à disposition de l’employé, notamment en ce qui concerne l’autorisation ou pas d’une utilisation à titre privé. »

Se pourrait-il donc qu’un employeur y ajoute une clause engageant le travailleur à être disponible en dehors des heures de travail?  « Une telle clause n’aurait pas de validité juridique et pourrait mettre à mal les règles prévues par notre réglementation sur la durée du travail », répond-on chez Securex. « Le travailleur et/ou son syndicat pourraient se plaindre au Contrôle des lois sociales et l’employeur pourrait se voir sanctionné pénalement. »

Postes de confiance : plus grande disponibilité

 « Les travailleurs investis d’une ‘fonction dirigeante ou d’un poste de confiance ne sont pas soumis aux règles sur la durée du travail. On peut donc attendre davantage de flexibilité de leur part. Il n’existe malheureusement pas de liste actualisée des fonctions concernées. En cas de conflit, il appartient au juge d’apprécier si une fonction peut être qualifiée de dirigeante ou de poste de confiance. Cela dit, même pour les salariés occupant de telles fonctions, il y a des limites et l’employeur ne peur raisonnablement exiger une disponibilité permanente, 24 heures sur 24. »

Circonstances exceptionnelles

« Par ailleurs, dans certains cas exceptionnels définis par la loi, il est possible d’occuper un travailleur en dehors de ses heures normales. Dans ces cas, il y a prestation d’heures supplémentaires et un sursalaire et/ou un repos compensatoire est donc à octroyer. »

Texte : Elodie Fontaine

Avec la collaboration de Securex