Facebook: tout n'est pas permis entre collègues

Un collègue commente fort négativement une photo de vous prise lors de la dernière fête d’entreprise et postée sur Internet? Que pouvez-vous faire contre cela? Quelles sont vos limites? Dans un précédent article, nous avions déjà parlé du fait que personne ne peut mettre en ligne, sans y avoir été invité, des photos sur lesquelles vous êtes reconnaissable pour un large groupe d’utilisateurs. Outre une violation de votre vie privée, vous pouvez éventuellement aussi invoquer le droit à l’image, à savoir le droit de s’opposer à la publication de votre représentation.

Si quelqu’un écrit publiquement des "mauvaises" choses sur vous sur un réseau social ou un forum, ces déclarations peuvent ne pas porter uniquement atteinte à votre vie privée. "Dans certaines conditions, elles peuvent être qualifiées de calomnie et de diffamation", explique Patrick Michielsen, avocat ICT chez Bird & Bird.

"La calomnie et la diffamation supposent une intention malveillante, à savoir la volonté de nuire à une personne", explique-t-il. Mais même sans intention malveillante, certaines déclarations peuvent selon lui donner lieu à des dommages et intérêts. "C'est le cas lorsqu’elles sont préjudiciables pour la personne visée et qu’une faute ou une imprudence peut être reprochée à leur auteur."

Harcèlement

La situation devient encore plus complexe si un collègue de travail vous joue de tels tours sur un réseau social. Imaginez que cette personne vous humilie en public, par exemple en répandant des ragots sur vous, en critiquant votre vie privée, votre origine ou vos convictions religieuses.

"Dans ce cas, il peut s’agir d’un véritable comportement de harcèlement au travail, également appelé mobbing", explique Michielsen. "Un tel comportement est punissable par la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail."

Pour parler de mobbing, il doit pratiquemment s’agir de plusieurs actions injustes, au sein de l’entreprise ou à l’extérieur, et donc éventuellement aussi sur Internet, et ce, pendant un certain temps.

Caractère répétitif du mobbing

« Dans la pratique, il s’agit donc surtout d’une délicate question de faits. Les simples rumeurs ou ragots qui surviennent fréquemment dans de nombreux environnements professionnels ne peuvent pas être automatiquement assimilés à un comportement de harcèlement répété ou injuste » affirme l’avocat ICT.

« D’autre part, le collègue auteur ne doit pas nécessairement avoir agi intentionnellement. Il suffit que son comportement ait un impact sur la victime, même si l’auteur n’avait pas voulu les conséquences. »

Si un collègue poste une seule fois sur Facebook une remarque un peu acerbe pour commenter votre photo prise lors de la dernière fête d’entreprise, il n’est pas question de mobbing. En effet, il ne s’agit pas d’un comportement de harcèlement répété.

Pour l'€ symbolique

Lorsque "l’auteur" refuse de retirer volontairement une photo ou des propos, vous pouvez informer l’administrateur du forum ou du site Web. « Souvent, il prévoit une procédure d’avertissement et de retrait », explique Michielsen. Eventuellement, vous pouvez aussi prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée, qui dispose de certains pouvoirs d’enquête.

Pour obtenir dans de tels cas des dommages et intérêts pour préjudice moral, vous pouvez vous adresser aux tribunaux civils. "Généralement, les montants octroyés sont de nature plutôt symbolique, et donc minimes", explique-t-il. "S’il s’agit d’une véritable calomnie et diffamation, une plainte pénale peut également être déposée."

Texte : IV/WV