Impôts: nouvelle règles pour les voitures de société de deuxième main
On savait déjà que la plupart des voitures de société deviennent plus chères. Le gouvernement doit maintenant encore éclaircir quelques zones d’ombre dans la nouvelle règlementation.
Deuxième main
On ne savait pas encore très bien ce qui allait se passer avec les voitures de seconde main. Seraient-elles taxées sur leur nouveau prix, ou sur le prix de vente du propriétaire? Des impôts plus élevés peuvent changer la donne lors de l’achat d’une jeune voiture d’occasion, qui coûte jusqu’à 25% de moins qu’une neuve. Surtout concernant les voitures de luxe, cela fait une sacrée différence.
Le gouvernement a décidé qu’il n’en serait rien. Les voitures de seconde main qui ont moins d’un an seront taxées comme les nouvelles voitures. Ensuite, le prix catalogue descend de 6% pendant 6 ans, ce qui diminuera aussi les taxes. Cette diminution d’impôts vaudra aussi pour les voitures qui ont été achetée neuves.
Imprécis
Dirk Van Bastelaere de SD Worx est très insatisfait de ces nouvelles règles. Il subsiste encore beaucoup de zones imprécises. "Prenez la baisse de valeur de 6% par an pendant 6 ans" dit Van Bastelaer. "Après la première année, il reste donc 94% du prix catalogue. Mais après la deuxième année? Est-ce qu’on déduit de 6% les 94% restants, ou est-ce qu’on soustrait 12% au prix de départ ? Le fait qu’une toute nouvelle loi doive immédiatement être corrigée n’inspire pas la confiance".
Le problème devient en plus très urgent. “Les salaires de janvier doivent être bientôt calculés, mais les responsables des ressources humaines n’ont toujours pas les informations nécessaires pour le faire".
Effets pervers
Plusieurs effets pervers peuvent en plus découler de cette dégressivité des impôts." Une voiture qui a plus de 6 ans va encore être taxée sur 64% de sa valeur catalogue". Selon van Bastelaere, cela va mener à un vieillissement du parc automobile, parce que les vieilles voitures seront meilleur marché pour les employeurs. "Ce n’est pas bon pour les compagnies de leasing qui perdront beaucoup de contrats, et ce n’est pas bon pour l’environnement. Une voiture vieille de 6 ans pollue bien plus qu’une neuve".
Selon Geert Vermeir d’SD Worx, on ne peut pas attendre encore longtemps une clarification de la législation." C’est une question de jours. C’est du travail législatif rapide, qui doit vite être mis en ordre".