Je souhaite travailler à 4/5e. Quel système est le plus avantageux?

Afin de privilégier l’équilibre entre ma vie professionnelle et ma vie privée, j’envisage de travailler à 4/5. Puisque je ne travaille chez mon employeur actuel que depuis un an, je n’ai pas le droit à un crédit-temps d'1/5e.
Quel scénario serait donc le plus intéressant: convertir mon contrat en 4/5e, prendre un jour de congé sans solde par semaine, ou demander une diminution salariale de 20% en échange d’un jour de congé par semaine?

TOURNÉ_Ann.jpgLa réponse d'Ann Tourné, SD Worx

Le choix auquel vous êtes confronté peut se résumer de la façon suivante: travailler effectivement à temps partiel ou continuer à travailler à temps plein avec un jour de congé sans solde. (*) Voir la conclusion ci-dessous !

Examinons les conséquences de chacune des options sur:

Le crédit-temps d’1/5e

 

Travail à temps partiel

 

Congé sans solde

 

Le travailleur qui souhaite une réduction de carrière de 1/5e doit avoir été employé à plein temps pendant les 12 mois précédant sa demande écrite et afficher 5 ans d'ancienneté chez l'employeur.

Afin de satisfaire à ces conditions, des prestations doivent effectivement avoir été prestées. Etant donné qu’un jour sans prestation empêcherait le travailleur de remplir ces conditions, certaines périodes d’absences sont assimilées ou neutralisées.

 

Dans le cas du travail à temps partiel, les conditions ne sont pas remplies et le travailleur ne pourra donc pas bénéficier du crédit-temps d’1/5e.

 

Les congés sans solde sont neutralisés. Cela signifie qu’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des 12 mois. Les congés sans solde prolongent donc la période de 12 mois de leur durée.  

En savoir plus sur le crédit-temps

Les congés et le pécule de vacances

 

Travail à temps partiel

 

Congé sans solde

 

Un salarié qui travaille à 4/5e n’aura pas droit à tous les jours de congé légaux. Ils sont réduits en fonction des prestations du travailleur. Le pécule de vacances sera également calculé en fonction du salaire partiel.

 

Les congés sans solde ont pour conséquence que le travailleur aura moins de jours de congé l’année suivante. Le pécule de vacances sera également inférieur.

En savoir plus sur les congés et le pécule de vacances

La prime de fin d’année

 

Travail à temps partiel

 

Congé sans solde

 

Un travailleur employé à temps partiel a droit à une prime de fin d’année calculée au pro rata de ses prestations.

 

Le travailleur qui prend des congés sans solde a lui aussi droit à une prime de fin d’année calculée au pro rata de ses prestations. Les congés sans soldes ne sont pas assimilés à des prestations dans la plupart des secteurs et le travailleur bénéficiera donc d’une prime de fin d’année inférieure. Il vaut toutefois mieux vérifier les dispositions au niveau sectoriel.

En savoir plus sur la prime de fin d'année

Le droit aux allocations de chômage

 

Travail à temps partiel

 

Congé sans solde

 

Il s’agit ici d’un travailleur à temps partiel volontaire vu qu’il ne satisfait pas aux conditions d’un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Pour bénéficier du droit aux allocations de chômage, le travailleur à temps partiel volontaire doit satisfaire aux conditions suivantes:
- être employé à un régime de travail à temps partiel qui compte au moins 12 h par semaine ou au moins 1/3 d’un temps plein dans la société;
- le travailleur accomplit le même nombre de demi-jours de travail que le nombre de jours de travail complet exigé pour être admissible à temps plein.
La période de référence prise en compte pour un travailleur à temps plein doit être prolongée de 6 mois.

Le travailleur à temps partiel volontaire peut, en cas de chômage complet, bénéficier d’allocations de chômage partielles pour les heures pendant lesquelles il était employé.


Pour avoir droit aux allocations de chômage, le travailleur doit avoir presté un certain nombre de jours de travail (et/ou jours assimilés) pendant une période de référence.

Les travailleurs employés dans un régime de travail à plein temps doivent en principe:
- prouver 624 jours de travail pendant la période de 36 mois précédant la demande d’allocations de chômage;
- à défaut, prouver au moins 312 jours de travail dans la période de 36 susmentionnée et 1.560 jours de travail pendant les 10 ans précédant la période de référence;
- à défaut, prouver au moins 416 jours de travail dans la période de référence de 36 mois et 8 jours de travail supplémentaires effectués pendant les 10 ans précédant la période de référence, pour chaque jour manquant.

Le congé sans solde peut donc influer sur le droit aux allocations de chômage. En principe, vous satisfaites toujours à ces conditions si vous prenez un jour de congé sans solde par semaine.

En savoir plus sur les allocations de chômage

La pension

 

Travail à temps partiel

 

Congé sans solde

 

Le travail à temps partiel volontaire a aussi des conséquences sur votre pension. La pension est calculée sur le nombre de jours prestés par le travailleur et sur son salaire partiel.

 

Le congé sans solde a également des conséquences sur la pension. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension.

En savoir plus sur la pension

(*) Conclusion

Si vous souhaitez par la suite passer à un crédit-temps d’1/5e, la meilleure solution est d’opter pour un contrat à temps plein avec un jour de congé sans solde par semaine. Afin d’entrer en considération pour une diminution de temps de carrière d’1/5e, vous devez en effet avoir été employé à temps plein pendant les 12 mois précédant votre demande écrite.

En ce qui concerne la pension, les jours de congé, le pécule de vacances et la prime de fin d’année, le scénario que vous choisissez fait peu de différence. Pour ce qui est du droit aux allocations de chômage, par contre, le travail à temps plein est le plus avantageux. Votre indemnité sera plus élevée que si vous optez pour le travail à temps partiel.

Avec la collaboration de SD Worx

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