Jours fériés / Quels éléments doivent figurer dans le règlement de travail?
Quels éléments relatifs aux jours fériés doivent figurer dans le règlement de travail?
- Les 10 jours fériés légaux doivent être repris dans le règlement de travail. Vous trouverez un aperçu de ces jours fériés dans ce dossier.
- Par ailleurs, l'employeur doit communiquer avant le 15 décembre de l'année qui précède:
- les jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec des jours d'inactivité (généralement le samedi ou le dimanche), pour autant que ces jours aient été fixés de façon explicite au niveau sectoriel ou d'entreprise.
- les règles d'application en matière de repos compensatoire dans le cadre de travaux effectués un jour férié (attention: le travail un jour férié n'est possible que dans des cas spécifiques).
Cette communication a lieu par l'affichage d'un avis à un endroit visible pour le personnel. Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail.