La reconnaissance par la législation

La législation sur le stress cadre dans la "loi du bien-être" d' août 1996. Cette loi vise le bien-être maximum pour les employés pendant leur temps de travail.

Le bien-être ne concerne pas uniquement la sécurité, l'hygiène et l'ergonomie. La charge de travail doit aussi en faire partie.

La loi de 1996 a été modifiée en 1999 par un amendement concernant explicitement le phénomène du stress et dans lequel il est défini comme suit :

Stress:

un état considéré comme étant négatif et subi par un certain nombre d'employés, allant de pair avec des dysfonctionnements physiques, psychiques ou sociaux et qui font suite au fait que les travailleurs ne sont pas en état de satisfaire aux exigences et aux attentes qui leur sont imposées par leur situation professionnelle."

L'amendement encourage l'employeur à développer un plan d 'action pour éviter ou tout au moins réduire le stress au travail. A cette fin, il leur faut rechercher les risques de stress et les estimer.

Ceci en revient donc essentiellement à adapter le travail aux travailleurs et non l'inverse. Un Arrêté royal a confirmé cette résolution en juin 1999 et pourtant les obligations claires manquent toujours. Le plan d'action reste donc un élément dépendant de la bonne volonté des employeurs.

La convention collective de travail citée ci-dessus s'applique uniquement aux employeurs du secteur privé.
La législation sur le bien-être s'applique par contre aussi bien dans le secteur privé que le secteur public.

Les résultats dans "Le stress chiffré" prouvent bien que l'employeur a tout intérêt à réduire le stress dans son entreprise.