Le congé-éducation a-t-il une influence sur le pécule de vacances ou le treizième mois ?
"Est-ce que le congé-éducation a une influence sur le pécule de vacances ou le treizième mois ?"
"Je suis une formation qui donne droit au congé-éducation payé. J’ai déjà trouvé quelques informations et je sais maintenant par exemple que le congé-éducation payé est plafonné à € 2.500 bruts sur base mensuelle. Mon salaire normal est de € 3.650 bruts par mois. Ma question est maintenant de savoir si le congé-éducation a une influence sur le pécule de vacances ou le treizième mois ?"
Lorsqu’on prend un congé-éducation, l’employeur doit continuer à payer le salaire à son employé au moment habituel et comme s’il s’agissait d’un jour ouvrable, mais le salaire peut effectivement être plafonné. Chaque année scolaire, ce plafond peut être adapté. Depuis le 1er septembre 2009, le plafond salarial s’élève à 2.601,00 EUR par mois.
L’application de ce plafond pour une journée de congé-éducation (7,6 heures) pour un employé ayant un salaire mensuel d’au moins 2.601 euros par mois, qui travaille 38 heures par semaine pendant 5 jours par semaine, donne droit à un salaire de 120,05 EUR (2.601* 12/52 * 1/38 = 15,7955 EUR * 7,6 heures = 120,05 EUR).
Attention toutefois ! L’employeur n’est pas tenu d’appliquer le plafond. Il peut également décider de verser l’intégralité du salaire lorsque son employé prend un congé-éducation. Mais le remboursement que l’employeur peut lui-même obtenir auprès du département de congé-éducation du service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, est effectué de toute façon sur la base d’un forfait déterminé par heure de cours (maximum 20,81 euros par heure pour l’année scolaire 2009-2010).
Influence sur la prime de fin d’année
Le congé-éducation peut éventuellement avoir une influence limitée sur la prime de fin d’année que l’employé reçoit à la fin de l’année, parce que les jours de congé-éducation ne sont parfois pas assimilés pour le calcul du montant de la prime.
L’employeur paye une prime de fin d’année en vertu d’une convention collective de travail, du règlement du travail ou d’un accord individuel. Le montant et les conditions d’octroi de la prime sont fixés dans ceux-ci. Dans de nombreux cas, l’employé doit, dans une période de référence déterminée, avoir presté un certain nombre de jours et le montant est proratisé en fonction des absences non prestées et non assimilées.
Sur la base de la CCT ou du règlement qui détermine le droit à la prime de fin d’année, on peut déterminer si cela joue vraiment un rôle pour un employé déterminé, et dans quelle mesure.
Influence sur le pécule de vacances
Le congé-éducation que prend un employé et le plafond du salaire que l’employeur peut appliquer à cet égard n’a en règle générale aucune influence sur le pécule de vacances double et unique que reçoit l’employé de son employeur.
Si nous partons d’un traitement mensuel fixe, le double pécule de vacances s’élève à 92% du traitement brut du mois durant lequel l’employé prend son congé principal. Le traitement brut est le salaire mensuel fixe y compris les éventuelles primes pour des prestations déterminées ou un montant fixe en avantages en nature. Le fait que l’employé prenne un congé-éducation ne joue aucun rôle.
Pour un employé ayant un traitement mensuel, son traitement mensuel continue tout simplement lors la prise de congés. Le pécule de vacances unique pour les jours de congé est égal à la rémunération normale de l’employé. La prise de congé-éducation ne joue aucun rôle.
De même, le congé-éducation n’exerce aucune influence négative sur les droits de vacances constitués par un employé pour l’année civile suivante. Les jours de congé-éducation sont en effet considérés comme des jours assimilés.
