Les bonus salariaux rapportent gros
© Shutterstock On les appelle aussi les ANR : avantages non récurrents liés aux résultats. Au contraire du 13e mois, les bonus salariaux ne sont ni automatiques ni généralisés: ils récompensent une performance. En quoi consistent au juste ces bonus?
Un employeur peut, depuis le 1er janvier 2008 (cela a été négocié lors de l’accord interprofessionnel 2007-2008) accorder une somme d’argent liée à la réalisation d’objectifs prédéfinis à un groupe ou à tous les membres de son personnel. La seule condition : la réalisation des objectifs fixés doit être incertaine lorsque le bonus est décidé.
Le but est de motiver les salariés pour parvenir à augmenter les performances de l’entreprise. Cela ne concerne pas forcément une augmentation du chiffre d’affaire : il peut aussi s’agir de réduire le volume de déchets, la consommation de papier ou encore l’absentéisme du personnel.
Le bonus n’est pas considéré comme une rémunération. Le traitement fiscal est donc avantageux. L’avantage pour le salarié ? Il est exempté de l’impôt sur les personnes physique. L’avantage pour les entreprises ? Ces bonus ne sont pas soumis aux cotisations patronales de sécurité sociale.
C’est justement ce qui inquiète le fisc et la sécurité sociale… Car le succès du système grandit et cela se répercute sur les recettes des cotisations sociales.
Les bonus détournés de leur but initial
Selon la loi, le bonus ne peut dépasser 2.358€ en 2011 (cela montera jusque 2.430€ en 2012). En 2010, 300 000 salariés ont reçu un bonus, pour un montant total de 278 millions €. Cela représente quatre fois plus qu’en 2008 (63 millions €)!
Seulement voilà : la Cour des comptes de Belgique estime que 27% des entreprises qui accordaient des bonus à leurs employés étaient en infraction. En octobre, la Cour des comptes de Belgique a appelé à un contrôle plus strict des bonus et à une réévaluation du système.
Elle a en effet calculé qu’en 2009, le système des bonus a causé 58,5 millions de rentrées fiscales en moins.
"Il semblerait que ces bonus aient été détournés de leur but initial" explique Eric De Keuleneer, professeur d’économie à Solvay ULB. "Ce qui était sensé être un extra, une motivation supplémentaire tend à devenir une rémunération à part entière. Cela suggère un débat de fond sur le financement de la sécurité sociale".
Les bonus astronomiques des banquiers
Qu’en est-il des bonus astronomiques des banquiers, par exemple? Ceux-ci atteignent parfois des sommes démesurées. Le problème soulevé par l’Union Européenne : la perspective de toucher ces bonus pourrait leur faire prendre des risques inconsidérés pour atteindre les objectifs fixés, avec les conséquences néfastes que l’on a pu observer sur le marché financier mondial…
"La où les ANR plafonnés à 2.358€ sont définis légalement et bénéficient d’avantages fiscaux, les bonus des banquiers (pouvant atteindre des millions) sont des rémunérations variables très différentes" explique Eric de Keuleneer. "Ce genre de bonus ne bénéficie pas d’avantages fiscaux, les sommes sont donc taxées. Par contre, il n'existe pas encore de législation en la matière".
Depuis 2008, le Parlement européen tente de s’attaquer à la régulation des marchés financiers et le problème des bonus des banquiers en fait partie. Un texte a finalement été voté en juillet 2010, concernant le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers. Il y est question de trouver un équilibre entre rémunération fixe et variable. Il semble cependant que la directive européenne ne soit pas très strictement appliquée, la Commission devrait prendre des mesures supplémentaires.