Les employeurs peuvent-ils interdire le port du voile?
L’actualité remet régulièrement le port du voile au centre des débats. Dans quelles conditions un employeur peut-il interdire le port du voile?
Comme le voile est un signe convictionnel, il faut savoir que toute forme de dicrimination basée sur l’appartenance à une religion est interdite. Dans certains cas, toutefois, le port du voile peut être interdit.
1. Les travailleurs portent un uniforme
Si les travailleurs portent un uniforme ou s’il y a des règles vestimentaires imposées par des motifs de sécurité ou d’hygiène, le port du voile peut être interdit. Toutefois, l’employeur doit démontrer d’une part qu’il y a un risque réel et d’autre part qu’il ne dispose pas d’alternatives moins discriminatoires.
Exemple 1: Le port du voile peut être dangereux lorsqu’on travaille à la chaîne. Une alternative pourrait être un petit foulard en textile ignifuge.
Exemple 2: Une hôtesse de l’air doit porter un uniforme. Une solution éventuelle serait un foulard aux couleurs de la compagnie aérienne.
2. Un travail impossible à exécuter lorsqu’on porte le voile
Si une actrice joue dans un spot publicitaire pour du shampooing, elle ne peut évidemment pas porter un voile. Lorsque la nature du travail et le contexte dans lequel il s’effectue le requièrent, l’employeur peut interdire le port du voile. Il doit cependant démontrer que dans le cas contraire, le travail ne pourra pas être effectué.
3. Le voile nuit à l’image de l’entreprise
Parfois le voile est interdit pour préserver la neutralité ou l’image de l’entreprise. Le Tribunal du Travail d’Anvers a estimé en 2008 qu’une entreprise commerciale peut imposer une tenue vestimentaire neutre (sans voile) aux employés qui sont en contact direct avec les clients. Il n’est pas clair cependant si ce point de vue est toujours valable dans la législation actuelle.
Exemple: la vendeuse d’une librairie, ayant refusé de retirer son voile pendant ses heures de travail, a été licenciée (entre autres) pour ce motif. Elle a contesté cette décision devant le tribunal, mais elle n‘ a pas obtenu gain de cause.
Le juge a le dernier mot
Si l’employeur et le travailleur n’arrivent pas à un accord, c’est au juge que revient la décision. Il n’est évidemment pas nécessaire d’en arriver là. Mieux vaut s’informer d’abord et essayer d’arriver à un compromis.
Pour plus d’informations
Vous avez des questions sur vos droits et vos obligations? Les employeurs, comme les travailleurs, peuvent s’informer sur le site spécial du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Vous pouvez également vous adresser au centre pour obtenir des conseils gratuits ou une aide juridique dans des situations concrètes. Téléphonez au numéro gratuit 0800/12 800 ou utilisez le formulaire de contact sur le site du Centre.
Et vous, qu'en pensez-vous: licenciée pour port du voile = discrimination?
Texte: Kathy Salden