Licencié? Ne partez pas sans ces documents
Personne n’est à l’abri d’un licenciement. Et si un tel événement n’est évidemment pas à souhaiter, il faut toutefois y être bien préparé. Voici donc la liste des documents que votre employeur doit impérativement vous remettre à la fin de votre préavis.
Attention : si vous êtes licencié pour faute grave, et que votre départ de la société est donc immédiat, ces documents doivent vous être remis en même temps que votre lettre de licenciement (à l'exception du compte individuel et de la fiche 281.10 qui sont remis plus tard).
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Le certificat de travail
Ce document indique les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature du travail effectué. Ce document, qui permettra au travailleur de fournir la preuve de son expérience professionnelle, ne peut contenir aucune autre mention, sauf à la demande expresse du travailleur.
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Le compte individuel de l'année en cours
Le compte individuel est un relevé annuel qui contient (notamment), pour chaque période de paie :
- les prestations effectuées par un travailleur chez un employeur
- la rémunération versée
Ce document doit être tenu par l'employeur. La remise de ce formulaire est nécessaire pour calculer les revenus des travailleurs pour la déclaration d'impôt. Des sanctions pénales et des amendes administratives sont prévues à l'encontre de l'employeur qui ne complète pas ou omet de délivrer le compte individuel dans les délais prévus.
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Le décompte de paie ou fiche de salaire
Le décompte de paie doit être remis au travailleur lors de chaque paiement de la rémunération. Il s'agit en quelque sorte d'un extrait du compte individuel. En cas de licenciement, votre employeur doit donc vous remettre un décompte des derniers paiements effectués.
Certaines entreprises n'établissent qu'un seul document qui tient lieu à la fois de décompte de paie et de compte individuel partiel. Ce système est valable puisque aucune disposition légale n'interdit d'établir le compte individuel en plusieurs parties. Dans ce cas, il est indispensable que toutes les mentions devant figurer au compte individuel soient reprises au décompte de paie qui en tient lieu.
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Le certificat de chômage (C4)
Ce document, complété par l’employeur, doit indiquer le motif précis du chômage et permet au travailleur licencié, lorsqu'il répond à certains conditions, de bénéficier des allocations de chômage. Sans le formulaire C4, l’Office national de l’emploi (Onem) ne pourra pas vous attribuer vos droits au chômage.
Des sanctions pénales et des amendes administratives sont prévues à l'encontre de l'employeur qui ne complète pas le C4 et omet de le délivrer dans les délais prévus ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes.
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La fiche fiscale 281.10
La fiche fiscale 281.10 récapitule les salaires qui ont vous été versés pour l’année civile de la rupture de votre contrat de travail.
Cette fiche reprend notamment les rémunérations ordinaires, le précompte professionnel, le pécule de vacances, les dépenses propres à l'employeur, etc. Elle est indispensable pour remplir votre déclaration fiscale.
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L’attestation de vacances
L'employeur doit vous remettre deux attestations de vacances: l'une pour l'année précédant celle de la fin du contrat et l'autre pour l'année au cours de laquelle le contrat a pris fin. L'attestation de vacances doit comporter les indications suivantes :
- la période durant laquelle vous avez effectivement travaillé au service de l'employeur, ainsi que les éventuelles périodes d'inactivité assimilées ;
- le temps de travail convenu dans le contrat et, le cas échéant, la diminution du nombre moyen d’heures hebdomadaires prestées ;
- les cotisations payées sur les montants déclarés ;
- le cas échéant, le nombre de jours de vacances que vous avez déjà pris et le régime de travail dans lequel vous avez pris ces jours de vacances ;
- les montants bruts des pécules de vacances (simple et double) déjà payés, et le cas échéant, les périodes auxquelles ce montant se rapporte.
Vous devrez par la suite remettre cette attestation à votre nouvel employeur. Celle-ci lui permettra de calculer le nombre de jours de congés et le montant du pécule de vacances auquel vous aurez droit au cours de l'année entamée.
Avec la collaboration du Département Legal, Information & Know How de Securex