Mon employeur intervient-il dans les frais si je travaille de la maison?

"Je suis employé itinérant dans une entreprise. Lorsque je ne suis pas chez des clients, je travaille de la maison, dans un bureau que j’ai aménagé à la demande de mon employeur. Mon employeur a mis un ordinateur à ma disposition, avec lequel je peux accéder au serveur de l’entreprise. Il refuse cependant d’intervenir dans les frais de chauffage, d’électricité, d’entretien, etc. Ai-je droit à une indemnité? "

La réponse de SD Worx

L’employeur est en principe obligé de mettre à disposition le support et le matériel nécessaire pour effectuer votre travail. Dans la pratique, vous pouvez aussi convenir avec votre employeur que vous achetez vous-même le matériel, puis que votre employeur vous en rembourse le prix sous forme de d’indemnité. Il vaut toutefois mieux conclure au préalable des accords très clairs avec votre employeur concernant le matériel à acquérir.

La règle des 10%

Si en outre vous travaillez de la maison dans le cadre d’un contrat de travail de travail à domicile, vous avez également droit à une indemnisation pour les frais lié au travail à domicile, comme le chauffage, l’électricité, … Si vous pouvez prouver que vous travaillez depuis votre domicile, la loi prévoit que vous avez droit à un remboursement de frais équivalant à 10% du salaire pour le travail à domicile, à moins que des pièces justificatives prouvent que vos frais sont plus élevés.

Attention: si vous disposez d’un contrat de travail à domicile, un autre montant peut être en vigueur : la règle des 10% ne vaut en effet qu’en l’absence de mention d’une indemnisation des frais dans le contrat de travail (ou dans une CCT).  

Le fait que vous ne travaillez de votre domicile qu’à temps partiel n’empêche en aucun cas l’application des règles en vigueur pour le travail à domicile.  

Avec la collaboration de SD worx