Mon frère se marie: mon compagnon a-t-il droit au petit chômage?

Mon frère se marie à la fin du mois. Je pense que j’ai droit à un jour de petit chômage le jour du mariage, mais qu’en est-il pour mon compagnon? Nous vivons ensemble depuis 9 ans. A-t-il droit aussi à un jour de petit chômage?

BUELENS_Karin.jpgLa réponse de Karin Buelens, SD Worx

Attention: le droit à un jour d’absence peut uniquement être invoqué pour un jour pendant lequel vous auriez normalement dû travailler. C’est-à-dire pas le dimanche, ni un jour férié ou un jour normal d’inactivité (le samedi, pour la plupart des sociétés). Vous devez choisir entre le mariage civil et religieux s’ils n’ont pas lieu le même jour.

Vous devez également tenir compte de deux éléments supplémentaires : vous devez avertir votre employeur le plus rapidement possible et vous devez employer votre congé pour le but dans lequel il vous a été accordé.

Cohabitation légale

Ce jour de petit congé est également valable pour le mariage d’un beau-frère ou d’une belle-sœur. Pour faire valoir ce droit au petit congé, vous devez en principe être marié. 

Pourtant, les cohabitants légaux peuvent faire valoir les mêmes droits que les couples mariés en ce qui concerne le petit chômage à l’occasion d’événements dans la famille du partenaire.

La cohabitation légale est la situation dans laquelle se trouvent deux personnes qui ont fait une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence. Vous devez remettre une déclaration écrite de cohabitation légale à l'officier de l'état civil. Celui-ci vous transmettra une preuve de réception. Les partenaires ne peuvent toutefois déjà être lies par le mariage ou une autre cohabitation légale. 

L'officier de l'état civil vérifie si les conditions légales régissant la cohabitation légale sont remplies.  Si c'est le cas, il acte la déclaration dans le registre de la population.

Donc, si vous et votre compagnon cohabitez légalement, celui-ci peut également réclamer un jour de petit chômage. Si vous n’êtes pas cohabitants légaux, il ne peut faire valoir ce droit, à moins que…

Exceptions à la règle

Dans certains secteurs, les cohabitants sont assimilés à des couples mariés. Dans la CP 218.00 par exemple, le partenaire avec qui l’employé vit est assimilé à un(e) conjoint(e) dans les cas suivants:

•    Mariage d’un enfant de l’employé ou de son/sa ‘conjoint(e)’, d’un frère, d’une sœur, d’un ‘beau’-frère, d’une ‘belle’-sœur, d’un père, d’une mère, ‘beau’-père, ‘belle’-mère, petit-enfant de l’employé.
•    Ordination ou entrée au couvent d’un enfant de l’employé ou de son/sa ‘conjoint(e)’, d’un frère, d’une sœur, d’un ‘beau’-frère, d’une ‘belle’-sœur de l’employé.
•    Décès du/de la ‘conjoint(e)’, d’un enfant de l’employé ou de son/sa ‘conjoint(e)’, d’un père, d’une mère, ‘beau’-père, ‘belle’-mère, de l’employé.
•    Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa ‘conjoint(e)
•    Participation de l'enfant du travailleur ou de son/sa ‘conjoint(e) à la fête de la jeunesse laïque

Dans ce secteur, une cohabitation légale n’est pas exigée. La cohabitation doit toutefois être prouvée au moyen de la domiciliation officielle. Si votre compagnon peut fournir cette preuve et qu’il travaille dans ce secteur, il aura droit à un jour de petit congé, même si vous n’êtes pas cohabitants légaux.

Des règles similaires peuvent également être d’application dans d’autres secteurs.



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