Mon nouvel employeur résilie mon contrat avant même que j’entre en service. Que faire?

"J’ai récemment signé un contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de 6 mois chez un nouvel employeur. Le contrat commence normalement lundi prochain. J’ai entre-temps remis ma démission à mon employeur actuel. Hier, j’ai reçu un coup de fil de mon nouveau patron: il m’a annoncé que je ne dois pas venir lundi. Il rompt mon contrat de travail et me versera une indemnité de rupture équivalente à 1 mois et 7 jours calendrier de salaire. J’ai quelques questions concrètes concernant ma situation:

1) Puis-je recommencer à travailler immédiatement chez un nouvel employeur (ou rester dans mon boulot actuel) ou dois-je attendre que la période d’un mois et 7 jours soit passée?

2) Dois-je encore recevoir des documents de l’employeur qui a rompu mon contrat?

3) Si je ne peux pas commencer à travailler immédiatement, ai-je droit à des allocations de chômage?"

La réponse de Karin Buelens, SD Worx

1) Puis-je recommencer à travailler immédiatement chez un nouvel employeur (ou rester dans mon boulot actuel) ou dois-je attendre que la période d’un mois et 7 jours soit passée?

Même s’il n’est pas exclus de prester une période de préavis avant le début d’un contrat de travail, votre nouvel employeur a décidé de choisir l’option la plus évidente pour lui, à savoir la rupture de votre contrat.

Cette rupture irrégulière de votre contrat a pour conséquence que la relation contractuelle entre les parties prend fin avec effet immédiat. Vous avez donc droit à un dédommagement, qui correspond au salaire du pour 1 mois et 7 jours calendrier, votre indemnité de rupture.

Puisque la relation contractuelle prend fin immédiatement au moment de la rupture, vous pouvez sans entrave commencer à travailler auprès d’un autre employeur. L’indemnité de rupture dont vous bénéficiez n’y change rien.

2) Dois-je encore recevoir des documents de l’employeur qui a rompu mon contrat?

La résiliation comme mode de rupture n’est en principe pas liée à des formalités. A titre de preuve, l’employeur devrait confirmer la résiliation par écrit.

Vu qu’il n’y a pas eu d’exécution du contrat de travail, les documents que vous auriez normalement reçu à la fin de votre contrat de travail ont peu d’utilité. Pensez par exemple au certificat d’occupation ou à l’attestation de vacances.

Un document qui a toutefois son importance est le certificat de chômage C4. Avec ce document, vous pourrez avoir droit, le cas échéant, aux allocations de chômage.

Vous devez aussi recevoir un décompte individuel et une fiche fiscale 281.10 sur lesquels le montant de votre indemnité de rupture sera mentionné.

3) Si je ne peux pas commencer à travailler immédiatement, ai-je droit à des allocations de chômage?

Le droit aux allocations de chômage est défini par une série de facteurs. Les principaux sont: être au chômage contre son gré, être sans emploi, sans revenu, être disponible pour le marché de l’emploi, pouvoir attester de suffisamment de jours d’occupation, etc.

Le fait que vous vous retrouvez au chômage contre votre gré sera prouvé grâce au certificat de chômage C4, dans lequel votre employeur déclarera qu’il a rompu le contrat de travail et les raisons de sa décision.

Attention! Pendant la période couverte par l’indemnité de rupture, vous n’êtes pas sans revenu et vous n’avez donc pas droit aux allocations de chômage. Après cette période, vous aurez droit aux allocations, à condition que vous satisfassiez à toutes les conditions (par exemple, suffisamment de jours d’occupation).

1) Puis-je recommencer à travailler immédiatement chez un nouvel employeur (ou rester dans mon boulot actuel) ou dois-je attendre que la période d’un mois et 7 jours soit passée?

2) Dois-je encore recevoir des documents de l’employeur qui a rompu mon contrat?

3) Si je ne peux pas commencer à travailler immédiatement, ai-je droit à des allocations de chômage?

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