Quand débute le délai de préavis lorsqu'un employé remet sa démission?

"Je pensais que le délai de préavis d'un employé débute le premier jour du mois suivant la remise de la démission. Or je viens de lire quelque part qu'en cas de démission d'un employé, le délai de préavis prend déjà cours le jour suivant la démission, pour autant que la lettre de démission soit remise en mains propres à l'employeur. Est-ce exact? J'aurais également aimé savoir si le fait de prendre des vacances ou de tomber malade entraînait une suspension du délai de préavis."
La réponse va sans doute vous étonner, mais les deux affirmations sont excactes. Qu'est-ce que cela signifie? Vous savez que la démission est soumise à une série de formalités. Ces formalités sont différentes lorsqu'il s'agit d'une démission ou d'un licenciement.

Démission ou licenciement?

Pour résumer, l'employeur peut remercier un employé de deux manières:

- par envoi recommandé
- par exploit d'huissier

S'il opte pour la première solution, il doit tenir compte du fait que la lettre de démission n'est supposée arriver à destination que le troisième jour suivant la date d'expédition. Le délai de préavis prend donc cours, au plus tôt, après ce "jour de réception".

L'employé qui remet sa démission dispose d'une troisième façon, plus simple, de signifier son désir de quitter l'entreprise. Il peut le faire en remettant sa démission écrite en mains propres à l'employeur. Si l'employeur signe cette lettre de démission pour acquit, le délai de préavis peut éventuellement prendre cours le jour suivant. Mais il y a anguille sous roche.

Anguille sous roche

Pour un employé, le délai de préavis ne prend cours que le premier jour du mois suivant la démission. Il faut donc combiner ce principe aux règles mentionnées ci-dessus. Si vous remettez votre lettre de démission en mains propres le dernier jour du mois, votre délai de préavis prend déjà cours le jour suivant. Si vous remettez votre lettre en mains propres, au début du mois, pas de chance: votre délai de préavis ne prend cours que le premier jour du mois suivant.

Pour ce qui est de votre deuxième question, la réponse est brève. Les vacances et la maladie ne suspendent pas le délai de préavis en cas de démission. En cas de licenciement, en revanche, le délai est bel et bien suspendu.

 
en collaboration avec SD WORX
 
Ce texte est de nature purement informative.
Le lecteur ne peut donc en tirer aucun droit.