Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur est placé en prison?

Ce n’est certainement pas la question qui taraude Ronald Janssen ces jours-ci, mais elle occupe régulièrement des employeurs : qu’advient-il du contrat de travail d’un salarié qui est soudain placé en prison… et présumé innocent?

Motif urgent?

“Ces dernières années, on se penche beaucoup sur la mise en détention préventive d’un employé et le licenciement pour motif urgent”, explique Nicholas Thoelen du cabinet d’avocats Engels & Claeys.

“La question cruciale est la suivante : quand l’employeur doit-il licencier son employé? Dans certains cas, l’employé se retrouve à la porte avant d’avoir été effectivement déclaré coupable. Mais s’il s’avère qu’il est innocent, l’employeur peut être contraint de lui verser une indemnité de rupture de contrat. Je connais un employeur qui, après avoir pris connaissance d’un rapport d’audition effectué dans le cadre d’une instruction, était certain à 300% que son employé était coupable. Il l’a licencié sur-le-champ, mais lorsque cette personne a été libérée par la suite, elle a intenté un procès à son ex-employeur. À l’époque, l’employeur était dans l’impossibilité de savoir qu’il était coupable, a-t-il avancé, et le tribunal lui a donné raison.”

Détention préventive

Une affaire criminelle ne laisse pourtant pas une grande marge d’interprétation à première vue. Lorsqu’un employé est placé en détention préventive, le contrat de travail est automatiquement suspendu. L’employeur ne doit plus payer de rémunération pendant la durée de cette suspension puisqu’il n’y a plus de prestations.

Dirk Derwael, conseiller juridique chez SD Worx: “C’est la règle. Mais lorsqu’un prévenu a avoué, les faits peuvent être d’une gravité telle que toute confiance est trahie, de sorte qu’un licenciement pour motif urgent se justifie. Un employeur peut en outre argumenter que la publicité négative dans la presse constitue un motif de licenciement suffisant. Mais l’employé peut pour sa part rétorquer qu’il n’est pas responsable de cette publicité négative. Dans ce cas, un tribunal doit confronter ces deux points de vue. ”

Prudence nécessaire

Quoi qu’il en soit, un employeur doit se montrer prudent lorsqu’il licencie pour un motif urgent de ce type. “Lorsqu’une personne reste plus longtemps en détention préventive et qu’elle s’avère en fin de compte innocente, l’employeur doit la reprendre à son service. S’il la licencie pour de bon, il risque fort de devoir lui payer une indemnité de rupture. C’est une situation très délicate: combien de temps faut-il attendre avant de pouvoir licencier quelqu’un? En cas de doute, mieux vaut attendre.”

"Courir le risque"

“La plupart des entreprises belges n’auraient aucun doute dans le cas de Ronald Janssen: elles le licencieraient immédiatement pour motif urgent”, affirme Nicholas Thoelen. “Pourtant, c’est précipité car il n’a pas encore été déclaré coupable. On peut en effet lire dans tous les journaux qu’il a avoué les trois meurtres, mais le parquet reste très prudent en ce qui concerne ces informations. Il faut donc rester vigilant. Mieux vaut être bien sûr de ce que vous faites avant de procéder au licenciement. Même si c’est aussi difficile pour l’employeur: certains procès prennent des années et il ne peut pas attendre aussi longtemps. En tant qu’avocat, j’aurais donc tendance à dire: licenciez le collaborateur concerné et voyez ce qu’il advient à l’issue de la procédure pénale. C’est un risque, mais il faut parfois le prendre.”

Texte: Dominique Soenens