Quels délais de préavis pour les employés?

Voilà un sujet qui pourrait peut-être vous intéresser au plus haut point sous peu... Et si ce n'est pas le cas, c'est toujours bon à savoir.

La durée du préavis des employés (sous contrat à durée indéterminée) dépend du salaire annuel brut. Pour définir celui-ci, il faut prendre en compte le salaire actuel, le double pécule de vacances, la prime de fin d'année et les autres avantages (tels que les chèques-repas, l'assurance-groupe, l'utilisation privée du véhicule de société...).

On distingue trois tranches de salaires annuels bruts:

Le salaire annuel brut est de 30.535 euros ou moins

Si votre salaire annuel brut ne dépasse pas 30.535 euros et que vous travaillez depuis 5 ans au maximum dans l'entreprise, l'employeur est tenu d'accorder un préavis de 3 mois.

Le délai de préavis que l'employé doit respecter représente en principe la moitié de ce que l'employeur devrait accorder. Le maximum absolu est de 3 mois.

Exemple:

Un employé dont le salaire annuel brut s'élève à 29.000 euros et qui dispose d'une ancienneté de 11 ans licencié par son employeur reçoit un délai de préavis de 9 mois.

S'il remet lui-même sa démission, son délai de préavis ne sera que de 3 mois.

Le salaire annuel brut se situe entre 30.535 et 61.071 euros

Si vous gagnez entre 30.535 et 61.071 euros brut par an, le délai de préavis est fixé de commun accord avec l'employeur. Il doit être défini au plus tôt au moment de la signification du préavis. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, ce sera au tribunal du travail de trancher.

Si l'employeur donne le préavis, le délai de préavis est au moins égal au délai d'un employé dont le salaire est de 30.535 euros ou moins (3 mois pour chaque période d'emploi de 5 ans entamée).

Si l'employé donne le préavis, le délai de préavis ne peut excéder 4 mois et demi.

Dans la pratique, la formule Claeys est souvent utilisée afin de calculer le délai de préavis de cette catégorie de travailleurs. Cette formule tient compte du salaire du travailleur, de son ancienneté et de son âge.

Pour calculer votre délai de préavis, utilisez notre Guide du préavis.

Le salaire annuel brut est supérieur à 61.071 euros

Si vous gagnez plus de 61.071 euros brut par an, les deux parties peuvent fixer un délai de préavis de commun accord. Il doit être fixé au plus tard au moment de l'entrée en service de l'employé.

Si l'employeur donne le préavis, le délai de préavis est au moins égal à celui d'un employé gagnant 30.535 euros ou moins (3 mois pour chaque période d'emploi de 5 ans entamée).

Si l'employé donne le préavis, le délai de préavis de 6 mois au maximum.

Le délai de préavis commence le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel le préavis a été signifié.

Grille Claeys en 2011

La dernière formule Claeys aboutit à une diminution des délais de préavis par rapport à l’ancienne formule. De plus, une différence se marque à nouveau vis-à-vis des employés dont la rémunération brute annuelle dépasse 120.000 €.

Pour les employés dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 120.000 € :

(0,87 × ancienneté) + (0,055 × âge) + (0,038 × rémunération annuelle brute/1000) - 1,95 = nombre de mois de préavis

Pour les employés dont la rémunération annuelle brute est supérieure 120.000 € : (0,87 × ancienneté) + (0,055 × âge) – (0,0029 × rémunération annuelle brute/1000) + 2,96 = nombre de mois de préavis

Attention!

Ces règles restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Elles seront modifiées à partir du 1er janvier 2012 pour les employés entrant en service à partir de cette date.

Avec la collaboration de SD Worx