Qu'est-ce que la prépension à temps plein?
En quoi consiste la prépension conventionnelle?
Le régime de la prépension conventionnelle consiste à ce que l’employeur licencie un travailleur âgé de manière telle que ce travailleur, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la pension, :
- bénéficie d’un statut de chômeur particulier, et
- en vertu d’une CCT, peut convenir d’une indemnité complémentaire à charge de l’employeur, en plus de l’allocation de chômage.
Il s’agit donc là d’une obligation de l’employeur, dès le moment où le travailleur licencié satisfait à toutes les conditions.
Le travailleur prépensionné doit être remplacé dans l’entreprise par un chômeur complet indemnisé.