Qui peut conclure un contrat de travail d'étudiant?
Qu'entend-on par "étudiant"?
Bien qu'il n'existe aucune définition légale du concept "étudiant", celui-ci peut être interprété de manière large: les étudiants qui suivent un enseignement de jour, ne sont pas les seuls à entrer en ligne de compte. IL y a aussi les élèves libres et ceux qui se préparent aux examens pour la commission centrale des examens.
Dans tous les cas, les étudiants doivent avoir atteint un âge déterminé:
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étudiants âgés de 18 ans et plus
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étudiants de 15 ans et plus, qui ne sont plus soumis à la à l'obligation scolaire à temps plein et qui suivent des cours dans l'enseignement de plein exercice. L'obligation scolaire à temps plein prend fin lorsque l'étudianta 16 ans ou lorsqu'il a 15 ans et qu'il a suivi 2 années au moins de cours dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
- étudiants de 15 ans et plus qui ne suivent qu'un enseignement à temps partiel ou qui bénéficient d'une formation à temps partiel sans recevoir d'allocation de transition (ils ne peuvent conclure un contrat d'occupation d'étudiant que pendant les vacances scolaires).
Personnes non concernées
Ne peuvent pas conclure un contrat d'occupation d'étudiant:
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les étudiants au travail depuis au moins six mois. Lorsqu'un étudiant travaille le weekend sous contrat d'étudiant pendant l'année scolaire, les dispositions reprises dans le contrat ne valent que pour les premiers six mois. Après ce délai, le contrat perd ses particularités.
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les personnes qui suivent un cours du soir ou un enseignement à horaire réduit (moins de 15 heures de cours par semaine).
- les étudiants qui, dans le cadre d'un programme d'études, effectuent un travail non rémunéré pour leur stage. Toutefois, ils ont la possibilité de conclure un contrat d'occupation d'étudiant en dehors de leurs études.