Suis-je obligé de prendre ma voiture de société pour venir travailler?

Je dispose d’une voiture de société, mais je préfère venir travailler en train. Mon employeur peut-il m’obliger à prendre la voiture ?
La réponse de Veerle Michiels, conseillère chez SD Worx

La réponse à cette question dépend en partie de l’utilisation qui est faite de la voiture de société. La voiture peut en effet être d’une part un moyen de se rendre au travail, et d’autre part être aussi une partie du salaire, auquel cas la voiture peut aussi être utilisée en privé.

Quand un employé doit se déplacer pour remplir son contrat de travail (par exemple pour visiter des clients) alors l’employeur doit faire en sorte que l’employé puisse effectuer ces déplacements. Il peut entre autre donner une voiture de société à son employé. L’employeur peut alors déterminer unilatéralement quand et comment l’employé pourra utiliser son véhicule. Cela fait partie de ses prérogatives de patron.

Ainsi, l’employeur peut vous demander d’accomplir effectivement vos déplacements professionnels avec la voiture.

C’est valable sans aucun doute pour les voitures de société qui peuvent uniquement être utilisées pour des raisons professionnelles. Si la voiture peut également être utilisée pour les trajets domicile-travail, on parle naturellement d’utilisation privée.

A mon avis, l’employeur peut également vous obliger à effectuer vos déplacements professionnels avec votre voiture. Logiquement, vous devrez donc aussi venir travailler en voiture…

Usage privé?

Souvent, une voiture de société est aussi accordée aux employés qui ne doivent presque jamais prendre la route pour leur travail, et la voiture est donc principalement utilisée pour un usage privé.

Dans la mesure où l’employé peut utiliser sa voiture de société gratuitement, ou contre un montant moins cher que le prix normal, il reçoit un avantage en nature. Et cet avantage est considéré comme un salaire. La loi détermine que l’employé est totalement libre de déterminer l’usage qu’il fera de son salaire. Et une fois que le salaire (ou l’avantage, comme c’est ici le cas) est attribué, l’employeur ne peut plus limiter cette liberté.

Mais l’employeur peut naturellement déterminer les conditions sous lesquelles le salaire et les avantages sont attribués. Et la manière avec laquelle les voitures de société doivent ou ne doivent pas être utilisées en fait partie. Mais déterminer cela doit se passer de la bonne manière, c'est-à-dire qu'il faut trouver un accord.

Lors de l’octroi de la voiture de société, l’employeur peut fixer les modalités d’utilisation de celle-ci dans le contrat de travail ou dans un contrat de voiture à part, qui sur le plan du contenu fera partie du contrat de travail.

Sur ce point, il peut être convenu que vous devez utiliser la voiture pour aller travailler. Si cette obligation n’est pas formellement reprise dans le contrat, votre employeur ne pourra pas vous l’imposer par après.