Une travailleuse enceinte a-t-elle droit à une pause supplémentaire?
La législation prévoit plusieurs mesures de protection des travailleuses enceintes. Mais une travailleuse enceinte peut-elle prendre des pauses supplémentaires dans le cadre de sa grossesse sans risquer sa carrière ?
Johan Van MiddelCes mesures protègent les travailleuses pendant la grossesse, l'accouchement et la période de lactation. Les mesures comprennent, entre autres, la protection contre le licenciement et l'interruption du travail en cas d'exposition à certains risques.
Pause
La loi du travail stipule que les travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 6 heures d'affilée. L'employeur doit donc prévoir une pause si les travailleurs prestent plus de 6 heures. La durée et les modalités d'octroi de ces pauses sont fixées par une convention collective de travail ou le règlement de travail de l'entreprise. A défaut de CCT fixant ces pauses, le travailleur a droit à au moins 15 minutes de pause, à octroyer au plus tard au moment où la durée des prestations atteint 6 heures.
Il n'existe pas de dérogations pour les travailleuses enceintes. Rien n'empêche toutefois les travailleuses enceintes de demander une pause supplémentaire à leur employeur, qui est libre de l'octroyer ou non.
Pauses d'allaitement ?
Depuis 2002, les travailleuses ont le droit de prendre une pause pendant les heures de travail pour, par exemple, tirer leur lait. Elles peuvent faire usage de ce droit jusqu'à 7 mois après la naissance de l'enfant. Exceptionnellement, cette période peut être portée à 9 mois.
Concrètement, on a donc droit à 1 heure (ou 2 demi-heures) de pause d'allaitement par jour si on travaille effectivement au moins 7,5 heures par jour (les travailleuses qui prestent au moins 4 heures par jour ont droit à une pause d'une demi-heure). La durée des pauses est comprise dans le temps de travail total du jour en question. La pause n'est pas payée par l'employeur. La travailleuse a toutefois droit à une indemnité à charge de l'assurance maladie-invalidité.
Les travailleuses qui souhaitent faire usage du droit aux pauses d'allaitement doivent obtenir l'accord de leur employeur sur le moment où les pauses seront prises.