Voiture de société: quelques règles

Est-ce possible?

Partir en vacances: OUI

Pendant les vacances annuelles, le travailleur a le droit de conduire la voiture de société. Partir en vacances fait partie de l'usage privé normal d'une voiture.

Si par contre vous prenez des congés sans solde (interruption de carrière par exemple), vous perdez, dans la plupart des cas, ce droit pour cette période. Renseignez-vous, à ce sujet, sur ce qui a été convenu avec votre employeur.

Dans la majorité des cas (88%) par contre, vous devrez payer votre essence vous-même à l'étranger, pour la simple raison que jusqu'à il y a peu, il était techniquement impossible de faire autrement. Maintenant que des systèmes de paiement internationaux existent, de plus en plus de sociétés paient les frais d'essence en voyage également.

L'employeur confisque le véhicule: NON

Si l'employé est autorisé à utiliser le véhicule à des fins privées, le véhicule fait partie intégrante du salaire.

Il ne peut pas reprendre le véhicule ou le remplacer par un véhicule plus petit sans raison. L'employeur n'a d'ailleurs pas le droit de réduire ce salaire à sa guise.

En cas de maladie de longue durée, le travailleur se trouve, après la période de garantie salariale, dans une situation très différente. Le paiement du salaire incombe alors temporairement à la sécurité sociale, ce qui soulage l'employeur de son obligation de vous payer. Si l'employeur y tient, vous serez alors obligé de rendre le véhicule.

En cas de congé de maternité, cela dépend du car policy et donc de la société où vous travaillez, si vous pouvez garder le véhicule.

Le covoiturage (car pooling): OUI

Vous pouvez conduire des collègues au travail avec votre véhicule. Cela ne signifie pas que vous puissiez demander de l'argent pour autant. Il n'existe pas de législation concernant le traitement financier du car pooling.

Pour le travailleur qui déclare ses frais professionnels forfaitaires, une modification a eu lieu. L'intervention d'employeur pour le covoiturage, dans le cadre de « transport collectif organisé », a été exemptée pour un montant maximum correspondant au prix d'un abonnement de train en première classe valable pour cette distance. Condition: il faut qu'au moins deux travailleurs effectuent ces trajets ensemble et que l'employeur ait, de fait, organisé les déplacements entre le travail et le domicile. Ce dernier aspect peut avoir été fixé par un contrat collectif ou par un contrat écrit individuel entre l'employeur et le travailleur.

Si le travailleur est également autorisé à utiliser sa voiture de société à des fins privées, l'avantage de toute nature de minimum 5000 km par an, reste, bien entendu, d'application.

Prêter son véhicule de société : NON

Un samedi de 1993, le malheureux T. prête sa voiture de société à un ami. Celui-ci se conduit de manière tout à fait imprudente, fait la fête et entre en collision avec un autre pirate de la route alors qu'il est ivre. Les conséquences pour T. ne se sont pas fait attendre: il a été licencié séance tenante, sans préavis ni dédommagement, pour avoir prêté son véhicule pour une "sortie de divertissement" à un ami, sans avoir demandé l'autorisation ou sans avoir prévenu.

Selon l'employeur, cela équivalait à un manquement important qui rendait toute collaboration professionnelle impossible tant dans l'immédiat et qu'à l'avenir. Le même avis à été retenu par le juge. Le licenciement a par conséquent été déclaré fondé.

En général, les employeurs font une exception pour les conjoints ou les enfants des travailleurs. Selon le consultant Van de Steen: "Ils sont en général autorisés à utiliser le véhicule."

Acheter votre véhicule de société après démission: OUI

Le travailleur perd le véhicule dès la fin du contrat de travail. Mais que faire s'il veut l'acheter?

Selon la société Hewitt, 83% des employeurs offrent cette possibilité au travailleur. Le prix est alors calculé en fonction de la valeur marchande restante du véhicule, de la valeur du contrat de leasing, de la valeur comptable et de la décision de la société de leasing. Ces dernières n'hésitent souvent pas à vendre le véhicule à un prix inférieur à celui du marché

Les crashs gratuits: NON

Lorsque le travailleur fait un accident avec le véhicule de société, diverses situations peuvent se présenter:

1. un accident au cours du travail
   La victime d'un accident se retourne souvent tout de suite contre l'employeur, puisque celui-cil est normalement toujours responsable civilement. Le travailleur lui-même n'est responsable qu'en cas de fraude, de faute grave ou faute légère répétée. L'employeur peut alors transférer les frais des dégâts ou les amendes à charge de cet employé. Sinon, l'employeur peut toujours se retourner contre l'auteur de l'accident plus tard.
2. Un accident en dehors des heures de travail
   La responsabilité du travailleur n'est pas limitée ou couverte en dehors des heures de travail. Il doit donc payer lui-même les dégâts ou les amendes.
3. L'employeur rembourse rarement une amende. Selon Hewitt, 97% des travailleurs doivent les régler eux-mêmes. Dans certaines conditions, l'employeur paiera les deux premiers PV de stationnement. Il vaut toujours mieux avoir des accords clairs à l'avance pour éviter les discussions.