"Je travaille de nuit dans le secteur privé. Cela me donne-t-il droit à une prime en compensation?"
En principe, la réponse à cette question est oui. Les employés qui contractuellement travaillent entre 20 heures et 6 heures ont droit à une prime compensatoire. Sauf accord spécifique, les personnes dont les horaires de travail se situent entre 5 heures et 24 heures ne peuvent pas revendiquer cette prime.
Cette compensation est normalement un montant fixe de 0,94 euros par heure (depuis le 1er octobre 2004) et de 1,13 euros par heure (depuis le 1er octobre 2004) pour les travailleurs de nuit de 50 ans et plus. Ce montant est attribué en supplément sur le salaire horaire et est indexé.
Les conventions collectives de travail datant du 1er janvier 1995 peuvent servir de directive pour la compensation du travail de nuit, mais cette prime ne peut être inférieure aux montants mentionnés ci-dessus.
En se basant sur les conventions collectives de travail établies avant le 1er janvier 1995 ou les accords collectifs revisés à maintes reprises, la prime déterminée peut toutefois être inférieure aux montants repris ci-dessus. Dans la plupart des cas, il s'agira de conventions collectives de travail définies sur le plan sectoriel ou d'entreprise.
Ce texte est de nature purement informative. Le lecteur ne peut donc en tirer aucun droit. Vous retrouverez les questions déjà publiées dans les archives de la Question de la semaine
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