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Le calvaire des faux indépendants

Vous êtes indépendant et vous avez décroché un gros contrat qui vous occupe (presque) à temps plein ? Enfin un peu de stabilité et de sécurité avec une source de revenus régulière ! Super, non ? Sauf que… vous courez le risque d’être étiqueté « faux indépendant ». Et les sanctions pour ce type de fraude ne sont pas à prendre à la légère. Sans compter que vous vous mouillez – au risque de vous noyer – en terrain boueux.
Par Par Victoria Longchamps
Temps de lecture: 5 min

Indépendant vs faux indépendant

Envie d’accepter cette offre qui vous rassure au quotidien ? Attention aux fausses notes ! N’oubliez pas qu’un indépendant, c’est comme un artiste solo. Vous gérez votre show sans qu’un client ne vous dicte votre partition. Mais si ce client commence à jouer les chefs d’orchestre, vous pourriez basculer dans le rôle du « faux indépendant ». Un faux indépendant, c’est un peu comme un acteur qui joue un rôle qu’il n’a pas choisi. Vous pensez être libre, mais en réalité, vous êtes sous la coupe d’un client. Pas cool, n’est-ce pas ?

Pourquoi c’est un problème ?

Pour vous : Vous pouvez être viré du jour au lendemain, sans indemnités ni protection sociale.

Alors, comment éviter de tomber dans le piège ?

La loi sur les relations de travail de 2006 est votre alliée. Elle définit 3 critères clés pour déterminer votre statut :

1. .

La volonté des parties : Votre contrat doit clairement indiquer que vous travaillez en tant qu’indépendant

2. 

Liberté des horaires et de l’organisation : Vous décidez de votre planning s et de votre manière de travailler.

3. 

Absence de contrôle hiérarchique : Pas de rapport de progression systématique à un client.

Dans certains secteurs (médias, agriculture et horticulture, nettoyage, construction, sécurité et transport), le travail indépendant fictif est très répandu. C’est pourquoi les tribunaux du travail appliquent des règles encore plus strictes depuis 2013. Il existe une liste de 9 critères pour ces secteurs et si au moins la moitié des critères ci-dessous s’appliquent à votre cas, la sonnette d’alarme du travail indépendant fictif va se déclencher :

1. 

Il existe un risque financier ou économique lié à votre contribution à l’entreprise (par exemple, vous avez investi dans celle-ci ou des accords ont été conclus concernant la participation aux bénéfices).

2. 

Vous avez voix au chapitre sur la façon dont l’entreprise dépense ses ressources financières.

3. 

Vous avez votre mot à dire sur la politique d’achat de l’entreprise.

4. 

Vous participez à la définition de la politique de prix de l’entreprise.

5. 

Vous vous êtes engagé d’une manière ou d’une autre à une obligation de résultat.

6. 

Vous n’avez pas de propre personnel ou vous ne pouvez pas embaucher des personnes de votre propre initiative.

7. 

Vous n’avez pas la liberté d’aborder d’autres parties en tant qu’indépendant ou vous n’avez qu’un seul client.

8. 

L’entreprise pour laquelle vous travaillez vous garantit une rémunération fixe ou un revenu régulier.

9. 

Vos ressources de travail (espace de travail, voiture, ordinateur, téléphone portable, matériel de bureau…) appartiennent à l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Conseils d’ami

L’établissement d’un « contrat de collaboration indépendante » est une preuve puissante contre une suspicion de travail indépendant fictif.

Les éléments clés à inclure sont :

  • Les parties (qui, forme de société, adresse…). Le but est d’indiquer clairement que la coopération n’a pas lieu dans le cadre d’une relation employeur-employé.
  • Description de l’objet du contrat : décrivez de manière globale les services qui seront fournis (n’entrez pas dans le détail des tâches et ne faites pas une description de fonction).
  • La rémunération des prestations fournies : indiquez clairement vos prix (tarif horaire, prix journalier ou prix du projet). Examinez ici sans faute les dispositions applicables en cas d’heures prestées supplémentaires, la date ultime à laquelle votre tarif s’applique, les déplacements qui sont/ne sont pas inclus dans votre tarif.
  • La durée de la collaboration : durée déterminée ou indéterminée, renouvellements possibles…
  • Options de résiliation : qui peut résilier le contrat, quel est le délai de préavis applicable (nous vous conseillons toutefois de ne pas appliquer le régime de préavis similaire à celui applicable aux employés)…
  • Clauses : attention à la clause d’exclusivité : un indépendant travaille généralement pour plusieurs clients. En revanche, il est tout à fait normal de prévoir d’autres clauses telles que la clause de confidentialité, la clause de non-concurrence (ne pas travailler pour un concurrent), la clause de non-sollicitation (ne pas débaucher le personnel), la protection des droits de propriété, du droit d’auteur (à qui appartient le résultat)…
  • Envisagez d’éventuelles actions en responsabilité : indiquez clairement ce que vous entendez par faute grave, négligence ou non-exécution. Comment les dommages éventuels seront-ils indemnisés ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ou de résiliation anticipée du contrat ?
  • Facturation : vos factures doivent comporter des conditions et délais de paiement clairs et préciser comment les litiges seront traités.
  • Et enfin :
    • Ne mentionnez rien sur des aspects propres à un contrat de travail tels que l’aménagement du temps de travail, le pécule de vacances, les jours de congé ou de vacances, la justification en cas de maladie, les dispositions strictes concernant les tâches, l’entretien d’évaluation…
    • Ne parlez pas de salaire mais de « frais » ou « d’honoraires »
    • Achetez votre propre matériel de travail : n’acceptez pas de matériel informatique de travail de votre client, mais achetez vous-même cet ordinateur portable ou ces chaussures de travail et déduisez-les comme frais.
    • Ne créez pas d’adresse e-mail ou de carte de visite au nom de l’entreprise. C’est quand même indispensable ? Le cas échéant, mentionnez au moins votre statut d’externe.
    • En cas de maladie, avertissez votre client mais ne fournissez pas de certificat médical.
    • Mentionnez les références de votre assurance responsabilité professionnelle dans le contrat de coopération.
    • Il va de soi que ce contrat doit être signé par les deux parties.

Si nécessaire, adressez-vous à votre secrétariat social ou chambre de commerce pour obtenir un modèle de contrat de collaboration ou demandez conseil à un avocat. Faites-le avant de fournir vos premières prestations !

Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous que votre contrat reflète bien votre réalité professionnelle. Et si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un expert. Il y a des pros pour ça. Contactez l’Office national de sécurité sociale (ONSS) ou un conseiller juridique spécialisé pour des conseils sur mesure. Ils vous aideront à naviguer dans ces eaux parfois complexes avec assurance et sérénité.

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