RSE et durabilité

Green Deal, mode d’emploi

Le Green Deal, ou Pacte vert pour l’Europe, adopté en janvier 2020, vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et le neutralité climatique (zéro émission, ou le plus proche possible) d’ici à 2050. Cela, tout en garantissant « une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources », « de nouvelles possibilités d’innovation, d’investissement et d’emplois verts », l’amélioration « de notre santé et notre bien-être », sans que personne ne soit abandonner en route.
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Pour parvenir à ces objectifs, la Commission européenne s’est engagée à mobiliser au moins 1.000 milliards d’euros d’investissements durables au cours de la prochaine décennie et a adopté une palette de propositions en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité. L’actuel Parlement européen en a approuvé plusieurs et rejeté d’autres. La prochaine assemblée, issue des élections de juin, aura à se prononcer sur d’autres encore, la nouvelle Commission étant chargée de lui soumettre de nouvelles propositions législatives.

Ce qui a été fait et ce qui a coincé

Parmi les mesures entérinées (parfois de justesse) et découlant du Pacte, la fin de la vente des voitures et camionnettes thermiques en 2035, la loi sur la restauration de la nature vouée à l’amélioration de l’état des écosystèmes terrestres et marins, la révision du marché de l’électricité pour y juguler la volatilité des prix, la loi climat garantissant la conformité de toutes directives et toutes initiatives législatives européennes avec les objectifs du Pacte, le Fonds pour une transition juste, le Fonds social pour le climat destinés à soutenir les secteurs et les ménages les plus touchés par la transition écologique, une taxe aux frontières pour les produits importés et particulièrement lourds en CO2, le règlement pour une industrie « zéro net », qui fait partie du Plan industriel censé renforcer la compétitivité d’une industrie à zéro émission nette, lutter contre la concurrence déloyale et favoriser le développement des technologies vertes dans l’approvisionnement de l’UE en matières premières.

Parmi les mesures recalées, retirées ou repoussées, le règlement sur les pesticides, la réforme de la réglementation sur les produits chimiques, la reconduction pour dix ans de l’autorisation du glyphosate ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole d’au moins 30 %.

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