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Le délai de préavis

La durée du délai de préavis pour les employés dépend de leur ancienneté dans l’entreprise et du montant de leur salaire:

• Salaire annuel < 28.580 euros (montant de 2008):
  Avec un salaire annuel inférieur à 28.580 euro (montant frontalier indexé, d'application pour les licenciements qui seront annoncés à partir du 1er janvier 2008) on applique un délai fixe de préavis.
• Salaire annuel > 28.580 euro (montant de 2008):
  Avec un salaire annuel plus important que cette limite de 28.580 euros, l’employeur doit respecter la durée de préavis déterminée de commun accord avec l’employé. Si ils ne sont pas parvenus à trouver un accord, alors la législation sur les délais de préavis est d’application.
  

Formule Claeys

Il existe toute une série de formules de calcul qui peuvent être utilisées pour aider à déterminer une durée de préavis. Une formule, qui est très utilisée, est celle de Thierry Claeys ; cette formule tient compte de l’ancienneté de l’employé, de son salaire et de son âge.
M. Claeys a, après étude de la législation récente, mis sur pied cette formule. A partir de maintenant elle est utilisée comme suit 

Délai de préavis=
(ancienneté x 0,87) + (âge x 0,06) + (salaire/1000 x 106,53/index du mois du licenciement x 0,029) - 1,45.

L’index du mois du licenciement est l’ “habituel” chiffre de l’index des prix à la consommation (base de 2004), pas de l’indice santé.
La nouvelle formule donne grosso modo un résultat un peu plus bas que celui de l’ancienne formule Claeys. Elle est immédiatement utilisable étant donné qu’elle est un reflet plus juste de l’état des affaires dans la jurisprudence actuelle.

Infos supplémentaires

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