Uber, Deliveroo and co : les travailleurs des plateformes seront bientôt mieux protégés

Ils sont 28 millions à travers l’Europe à effectuer un travail à partir d’une plateforme numérique et ils seront 43 millions en 2025. Et pourtant, leur situation reste floue depuis l’expansion des acteurs à la Deliveroo. Malgré un statut d’indépendant, ces travailleurs sont soumis à des horaires, à des contrôles, à des ordres et doivent même parfois porter un uniforme. Un statut bien connu sous le nom de « faux indépendant ». Un accord sur de nouvelles règles au niveau européen à ce sujet a récemment été trouvé, sous la présidence belge du Conseil de l’UE, malgré la réticence de certains pays comme la France par exemple.

Mieux protéger les travailleurs

Mi-mars, les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union européenne ont confirmé l’accord provisoire sur la directive relative au travail via une plateforme. L’objectif de cet accord et de cette directive ? Garantir des droits et des normes minimales de protection pour les millions de travailleurs de plateformes. Autrement dit, il s’agit aussi de s’attaquer au travail de faux indépendant et de réglementer la gestion algorithmique de ces plateformes.

Une présomption de salariat

Cette nouvelle directive permettra notamment de mieux déterminer le statut des travailleurs de plateformes numériques. Comment ? En permettant à ceux-ci de bénéficier de droits grâce une présomption légale d’emploi quand des faits témoignant d’un contrôle et d’une direction seront constatés. En cas de litige entre les deux parties, ce sera aux plateformes à prouver qu’il n’existe pas de relation de travail salariée.

Plus de transparence

L’utilisation des algorithmes à des fins de gestions des ressources humaines devra aussi être plus transparente. Une supervision par un être humain qualifié pour toute décision importante influencée ou prise par un algorithme (rémunération, suspension de compte, fin de collaboration…) devra être mise en place. Les travailleurs de plateforme devront également être correctement informés de l’utilisation de systèmes de surveillance ou de prises de décision concernant le recrutement, les conditions de travail ou leur rémunération, parmi d’autres exemples. Les travailleurs auront aussi le droit d’obtenir une explication et d’en demander le réexamen s’ils le souhaitent.

Et maintenant ?

Si l’accord a été trouvé mi-mars, le texte doit encore être mis au point dans toutes les langues et adopté par les institutions européennes. Les États membres auront ensuite deux ans pour intégrer les dispositions de cette directive dans la législation nationale. Les 43 millions de travailleurs de plateforme actuels devront encore attendre un certain temps avant d’être mieux protégés.