Puis-je récupérer mes jours de congés si je tombe malade pendant mes vacances ?

Le sujet a récemment fait la une de l’actualité : ne donnerait-on pas le droit à tous les travailleurs européens qui sont malades pendant leurs congés de récupérer ces jours plus tard dans l’année ? La Cour européenne de Justice approuve. Qu’en dit la législation belge ?
La réponse de Kristiaan Andries, conseiller chez SD Worx

La réglementation actuelle

Si vous êtes malade durant vos congés, ces derniers se poursuivent. Vous ne pouvez pas récupérer ces journées ultérieurement. Cela est dû au fait qu’un contrat de travail ne peut être suspendu que pour un seul motif. C’est donc le premier motif de suspension, en l’occurrence les vacances, qui prime. 

Si vous tombez malade avant vos vacances, votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie. Vous avez donc droit à un salaire garanti couvrant votre période de maladie. Vous pourrez alors reporter les jours de congés planifiés à plus tard. Attention : ce principe ne s’applique pas aux fonctionnaires fédéraux.

Un changement sous la pression de l’Europe ?

La Cour européenne de Justice en a récemment décidé autrement. Les travailleurs qui tombent malades pendant leurs congés doivent prendre ces jours de maladie en jours de congés par la suite.

La Cour européenne de Justice a souligné que l’objectif du droit aux congés payés annuels est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de temps libre. Ce qui n’est dès lors pas comparable avec le droit au congé de maladie, dont le but est de donner la possibilité au travailleur de guérir d’une maladie. De plus, la Cour a fait remarquer que le moment auquel l’incapacité de travail débute n’est pas pertinent.

La Cour a prononcé cette décision à la suite d’une question préjudicielle émanant de la Haute Cour de justice espagnole. Cet arrêté aura toutefois des conséquences pour la Belgique. La législation belge sera adaptée à cette décision en vue d’éviter une sentence éventuelle de l’Europe.

Il important de noter que, malgré le récent arrêté de la Cour, la législation belge en vigueur reste applicable pour l’instant et que les travailleurs qui sont malades durant leurs vacances ne peuvent pas prétendre à la récupération de ces jours de maladie à une date ultérieure.

Conclusion

En attendant une adaptation de la législation belge, si vous tombez malade durant vos vacances, vous ne pourrez pas récupérer ces jours de congés.