Vous voulez démissionner? Faites-le via un message Facebook!
© Joost De Bock Est-il possible de démissionner ou d’être licencié par le biais des médias sociaux? Une législation existe-t-elle sur le sujet? Nous avons posé la question à Filip Saelens et Marga Caproni, 2 avocats du cabinet Loyens & Loeff.
Une démission ou un licenciement via les médias sociaux a-t-il une force juridique?
Par frustration ou envie de faire une blague, vous envoyez un message à votre patron lui annonçant votre démission? Les conséquences dans le monde virtuel pourraient être plus importantes que vous le pensez. “Imaginons qu’un employé poste sur le mur Facebook de son patron le message suivant: ‘Cher patron, je démissionne car…’ Ou, à l’inverse, imaginez que votre patron vous annonce via Facebook: ‘Cher employé, vous ne devez plus venir travailler: je vous vire car…’ Les deux exemples sont parfaitement valables. Même une démission ou un licenciement par SMS a une force juridique”, expliquent Marga Caproni et Filip Saelens.
Concrètement? “Une démission ou un licenciement doit répondre à certaines exigences de forme. Normalement, on procède par courrier recommandé ou avec un huissier. Un licenciement pour faute grave n’est pas soumis à ces exigences et peut donc avoir lieu via les médias sociaux. Seule condition: il faut adresser votre décision de rompre le contrat de travail à la personne compétente.”
Que se passe-t-il avec un statut comme ‘J’en ai marre de mon job, je pars’? Comme ce message n’est pas directement adressé à l’employeur, la situation est plus difficile. On peut se poser la question si l’employé souhaite réellement démissionner ou s’il ne fait que partager son sentiment après une mauvaise journée. Après une telle déclaration, l’employeur peut tout à fait réprimander son employé, mais le licencier sur le champ est une mesure exagérée.”
Y a-t-il des sanctions si l’on divulgue des infos sur l’entreprise via les médias sociaux?
Que risque-t-on si l’on divulgue des informations sensibles sur Facebook? “La loi régissant la divulgation d’informations professionnelles date de 1978. En l’absence de règles spécifiques propres à l’usage d’internet, cette loi est également appliquée aux médias sociaux. Pendant votre carrière, vous ne pouvez divulguer des informations confidentielles concernant votre travail ou votre entreprise. Si vous enfreignez ce secret professionnel, il peut être question d’infraction pénale.”
“La plus grande infraction consiste à révéler des informations dont dispose votre employeur et pas ses concurrents. En plus de vous licencier, votre employeur pourrait également vous réclamer des dommages. Le tribunal du travail de Bruxelles a prononcé il y a quelques mois une indemnisation de 2.500 euros à la suite d’une fuite d’informations sur LinkedIn.”
De telles fuites sont-elles vraiment intentionnelles? L’employé souhaite-t-il vraiment causer du tort à son employeur? “Non, de nombreux employés postent sans en avoir conscience des informations confidentielles sur internet. Avec la technologie actuelle, un petit film rigolo enregistré au bureau, par exemple, se retrouve très vite propagé sur la toile. Et c’est souvent seulement par la suite que l’employé prend conscience des dommages qu’il a causés.”
Où se situe la limite?
Quelles recommandations faire aux surfeurs? Quelles déclarations et messages doivent-ils éviter? “Les insultes adressées à l’employeur sont absolument interdites. Soyez conscient que livrer sans la moindre censure ce que vous pensez de votre patron ou de votre entreprise peut avoir un impact énorme. Les employés ont rarement conscience que les critiques qu’ils expriment sur les médias sociaux peuvent atteindre un large public en un rien de temps.”
Faut-il faire attention aux personnes qui peuvent lire les messages? “Absolument. A l’heure actuelle, de plus en plus de collègues sont également amis sur Facebook. Une critique envers un collège ou son boulot aura forcément un effet négatif sur la collaboration au sein de l’entreprise. En tant qu’employeur, on peut même être obligé à prendre des mesures préventives sur base de la loi sur le harcèlement au travail. La règle stipule que l’on doit traiter ses collègues avec respect.”
“Finalement, c’est l’employeur qui décide quels comportements dépassent les bornes et donc à quel niveau se situe la limite. C’est pourquoi il est très important que des règles propres aux médias sociaux soient établies.”