Comment constater une clause d'essai?

La période d'essai doit être constatée par écrit. Le document écrit doit faire foi de l'accord des deux parties.La période d'essai doit être fixée par écrit. Cela ne doit pas nécessairement être stipulé dans le contrat. Une feuille de papier à caractère moins officiel fait également l'affaire.

Attention: La clause d'essai doit être rédigée pour chaque travailleur individuel. La simple mention dans le règlement de travail de l'application d'une clause d'essai pour chaque nouveau travailleur, ne suffit donc pas.

Si la durée de la période d'essai n'a été mentionnée ni dans une C.C.T., ni dans le règlement de travail, il convient de la mentionner dans la clause d'essai. Dans le cas contraire, le délai minimum légal sera d'application.

Entrée en vigueur de la clause d'essai

La clause d'essai doit être constatée par écrit au moment de l'entrée en service au plus tard. Pour éviter tout problème au niveau de la preuve, il importe donc de dater cette clause, ou le contrat de travail dans lequel elle est insérée, le jour même de l'entrée en service au plus tard.